Le présent avis tient lieu de règlement de la consultation pour la phase candidature le dossier de candidature devra comprendre.
1. Un dossier administratif
— lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pour chaque candidat ou membre du groupement,
— déclaration du candidat reprenant les éléments ci-dessous.
* déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
* présentation des moyens humains (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement) et matériels.
* références de prestations de même nature et d'importance comparable à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés, datant de moins de 5 ans (faire figurer les indications suivantes: objet du marché, l'année ou les années de réalisation, le maître d'ouvrage, le montant HT).
— preuve d'une assurance des risques professionnels,
— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations prévues à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
le candidat peut fournir dès le stade la candidature les éléments de preuve listés à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
2. Un dossier technique comportant:
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate avec:
* la composition du groupement et la répartition des tâches entre les différents membres ainsi que l'identification du mandataire (joindre également l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour ce dernier)
* une note de motivation
— les titres d'études de chaque intervenant (joindre également le CV des différents intervenants),
— pour chaque membre du groupement une sélection de 3 références au cours des 5 dernières années avec pour chacune, l'identification de l'opération, le maître d'ouvrage, le montant des travaux HT, le taux de rémunération, le stade d'avancement ou la date de mise en service, la nature de la mission effectuée et un maximum de 3 images illustrant l'opération.