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  • FR-92130 Issy-les-Moulineaux
  • 18.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275318)

Autoroutes A1, A2 et A26 (section A29/A4) Mise en sécurité des postes d'appel d'urgence maîtrise d'œuvre.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Verkehrsanlagen / Umweltverträglichkeitsstudie / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de mises en sécurité de postes d'appel d'urgence (conformément à la norme NF P99-254) sur les autoroutes A1, A2, A26 (section A29/A4).
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre à bons de commande concerne la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de mises en sécurité de postes d'appel d'urgence (conformément à la norme NF P99-254).
    Adresse des Bauherren FR-92130 Issy-les-Moulineaux
    TED Dokumenten-Nr. 323815-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Issy-les-Moulineaux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 156-323815

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SANEF
      30 bd Gallieni Le Crossing
      Issy-les-Moulineaux
      92130
      France
      Courriel: MTZfbHFbaChnX3BfZjptW2hfYChdaWc=
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sanef.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BA1hbiLnwt
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      SANEF
      BP 50073
      Senlis
      60304
      France
      Point(s) de contact: à l'attention de M. Erwan Mevel, Direction de la Construction
      Courriel: MTFkcXZgbS1sZHVkaz9yYG1kZS1ibmw=
      Code NUTS: FRE22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sanef.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BA1hbiLnwt
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      SANEF
      BP 50073
      Senlis
      60304
      France
      Point(s) de contact: Service Marchés
      Courriel: MjEzWGVqVGEhYFhpWF8zZlRhWFkhVmJg
      Code NUTS: FRE22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sanef.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Concessionnaire autoroutier
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Concessionnaire autoroutier

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Autoroutes A1, A2 et A26 (section A29/A4) Mise en sécurité des postes d'appel d'urgence maîtrise d'œuvre.

       

      Numéro de référence: DCO-EM Moe PAU Lots 1 et 2
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de mises en sécurité de postes d'appel d'urgence (conformément à la norme NF P99-254) sur les autoroutes A1, A2, A26 (section A29/A4).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots uniquement
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Autoroutes A1 et A2

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311220
      71332000
      71541000
      71313400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE1
      Code NUTS: FRE22
      Code NUTS: FRE23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre à bons de commande concerne la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de mises en sécurité de postes d'appel d'urgence (conformément à la norme NF P99-254).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Autoroute A26

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311220
      71332000
      71541000
      71313400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE21
      Code NUTS: FRF23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre à bons de commande concerne la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de mises en sécurité de postes d'appel d'urgence (conformément à la norme NF P99-254).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Dossier administratif:

      — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

      — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier,

      — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

      — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dossier économique et financier:

      Déclaration des chiffres d’affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Dossier technique:

      A. Références: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;

      B. Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

      C. Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

      D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

      E. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

      F. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

      G. certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

      Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

      Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance
      179-191 avenue Joliot Curie
      Nanterre Cedex
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010
      Fax: +33 147243161
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

      Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

      Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      SANEF — direction juridique — département droit public
      30 boulevard Gallieni
      Issy-les-Moulineaux
      92130
      France
      Téléphone: +33 141908438
      Courriel: MjEzXWhfXFghV1ggZlRcYWcgY2JfM2ZUYVhZIVZiYA==
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.08.2017
Zuletzt aktualisiert 17.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275318 Status Kostenpflichtig
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