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  • FR-72039 Le Mans
  • 18.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275368)

Mission de contrôle des performances et des garanties de l'unité de Valorisation Énergétique des Déchets (Uved) et de l'unité de Traitement des Mâchefers (Utm).

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.09.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'objet du présent marché est le contrôle par un organisme indépendant des performances garanties par le Délégataire consécutivement aux travaux, après 2 mois de fonctionnement des unités (mise en service industrielle — msi — des nouveaux équipements).
    Leistungsumfang
    L'objet du présent marché est le contrôle par un organisme indépendant des performances garanties par le Délégataire consécutivement aux travaux, après deux mois de fonctionnement des unités (mise en service industrielle — msi — des nouveaux équipements).
    Adresse des Bauherren FR-72039 Le Mans
    TED Dokumenten-Nr. 325525-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Le Mans: Services de contrôle et d'essais techniques

      2017/S 157-325525

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
      24720013200014
      Pôle marchés et achats publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
      Le Mans
      72039
      France
      Téléphone: +33 243473731
      Courriel:       MThlWWpbYF1rOGRdZVlmayZeag==
      Fax: +33 243473740
      Code NUTS: FRG04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lemans.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de contrôle des performances et des garanties de l'unité de Valorisation Énergétique des Déchets (Uved) et de l'unité de Traitement des Mâchefers (Utm).

       

      Numéro de référence: Ip0087s
      II.1.2)Code CPV principal
      71630000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'objet du présent marché est le contrôle par un organisme indépendant des performances garanties par le Délégataire consécutivement aux travaux, après 2 mois de fonctionnement des unités (mise en service industrielle — msi — des nouveaux équipements).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'objet du présent marché est le contrôle par un organisme indépendant des performances garanties par le Délégataire consécutivement aux travaux, après deux mois de fonctionnement des unités (mise en service industrielle — msi — des nouveaux équipements).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

      Accréditations Cofrac ou équivalent pour les mesures à effectuer pendant la mission; le candidat devra présenter la liste exhaustive des accréditations qui seront utilisées.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Voir ci-dessus accréditations Cofrac.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

      Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

      Critères de sélection candidats:

      1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle;

      2. Capacités techniques et professionnelles;

      3. Capacité économique et financière

      Renseignements administratifs: Isabelle Prevost 02.43.47.43.78

      Renseignements techniques: Géraldine Barbier 02.43.47.47.68.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MjEyW2ZZWlpZImhVIWJVYmhZZzReaWZVWGEiWmY=
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
      22 mail Pablo Picasso
      Nantes
      44042
      France
      Téléphone: +33 253467983
      Courriel:       MTZKW3NtXmYoXV1jbFs6XmNsX11dbl8oYWlvcChgbA==
      Fax: +33 253467979

      Adresse internet:http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MjE3VmFUVVVUHWNQHF1QXWNUYi9ZZGFQU1wdVWE=
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.08.2017
Zuletzt aktualisiert 18.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275368 Status Kostenpflichtig
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