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  • FR-33045 Bordeaux Cedex
  • 18.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275520)

Accord-cadre de maitrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Bauleistung / Objektplanung Gebäude / sonstige / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Cet accord-cadre est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une période initiale de 2 ans, sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT, avec possibilité de le reconduire tacitement une fois pour une période de 2 ans.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne: les missions de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, hormis ceux réalisés dans le cadre du PAPI. De l'estuaire de la Gironde. Les prestations du titulaire du marché objet de la consultation seront assurées sur le territoire de Bordeaux Métropole et sur le territoire des communes qui pourraient y être rattachées pour ce qui concerne le réseau hydrographique de surface ou sur les territoires connexes à ceux de Bordeaux Métropole.
    Adresse des Bauherren FR-33045 Bordeaux Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 327209-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Bordeaux: Services d'ingénierie

      2017/S 158-327209

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Bordeaux Métropole
      esplanade Charles de Gaulle
      Bordeaux Cedex
      33045
      France
      Point(s) de contact: Carole Vitet
      Téléphone: +33 556936565
      Courriel:       MTddXGk5W2hrXV5abnEmZl5ta2hpaGVeJ19r
      Fax: +33 556998783
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Bordeaux Métropole — direction achat et commande publique
      remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Tour 2000 — 5ème étage — bureau 501 (de 8:15 à 17:00) Accès par la rue Henri Labit — 33045 Bordeaux --- envoi en recommandé avec avis de réception: esplanade Charles de Gaulle
      Bordeaux Cedex
      33045
      France
      Point(s) de contact: Carole Vitet
      Courriel:       MTFjYm8/YW5xY2RgdHcsbGRzcW5vbmtkLWVx
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de maitrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

       

      Numéro de référence: CV17MOEAQUA
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Cet accord-cadre est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une période initiale de 2 ans, sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT, avec possibilité de le reconduire tacitement une fois pour une période de 2 ans.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71242000
      71332000
      45246000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne: les missions de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, hormis ceux réalisés dans le cadre du PAPI. De l'estuaire de la Gironde. Les prestations du titulaire du marché objet de la consultation seront assurées sur le territoire de Bordeaux Métropole et sur le territoire des communes qui pourraient y être rattachées pour ce qui concerne le réseau hydrographique de surface ou sur les territoires connexes à ceux de Bordeaux Métropole.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Accord-cadre reconductible une fois pour une durée de 2 ans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail;

      Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis);

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Arrêté ministériel portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, précisant la fin de validité de l'agrément, prévu par le Code de l'environnement.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 9:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet — CS 21490
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGU5bXlBRTWFkLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 556243906

      Adresse internet:http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Ccira de Bordeaux
      103b rue de Belleville — BP 952
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 557019751
      Courriel:       MTlaY1hgaVwlXlhaX1xrN1tgaVxaWmtcJV5mbG0lXWk=
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours sont:

      — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

      — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

      — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.08.2017
Zuletzt aktualisiert 21.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275520 Status Kostenpflichtig
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