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  • FR-31004 Toulouse Cedex 6
  • 27.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275649)

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives pour la réalisation de la 3ème ligne de métro de Colomiers à Labège.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 27.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, contribution à la conception environnementale du projet et assistance pour l'instruction des procédures relatives à l'opération de réalisation de la 3ème ligne de métro de Colomiers à Labège.
    Leistungsumfang
    Le marché est décomposé en 3 parties techniques:
    — mission A: participation à l'élaboration du projet et en particulier à la conception des mesures compensatoires, pilotage et gestion des échanges avec les maîtres d'œuvre (MOES),
    — mission B: élaboration de l'étude d'impact globale, du dossier d'enquête publique préalable à la DUP — dEUP — et des dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme; assistance à la SMAT pour les échanges avec les services instructeurs puis l'instruction de la procédure,
    — mission C: élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale — dDAE — au titre des articles art. L. 181-1 à L. 181-31 du code de l'environnement; assistance à la SMAT pour les échanges avec les services instructeurs puis l'instruction de la procédure.
    Adresse des Bauherren FR-31004 Toulouse Cedex 6
    TED Dokumenten-Nr. 329234-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Toulouse: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

      2017/S 159-329234

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      SMAT
      Agissant au nom et pour le compte du SMTC — 1 place Esquirol — BP 10416
      Toulouse Cedex 6
      31004
      France
      Téléphone: +33 561144850
      Courriel: MTlaZmRkWGVbXCRnbFljYGhsXDdqZFhrJGtmbGNmbGpcJV1p
      Fax: +33 561144851
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://tisseo.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tisseo.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tisseo.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives pour la réalisation de la 3ème ligne de métro de Colomiers à Labège.

       

      Numéro de référence: M3 2017 0002 M
      II.1.2)Code CPV principal
      71336000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, contribution à la conception environnementale du projet et assistance pour l'instruction des procédures relatives à l'opération de réalisation de la 3ème ligne de métro de Colomiers à Labège.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      71311200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      Lieu principal d'exécution:

       

      Toulouse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché est décomposé en 3 parties techniques:

      — mission A: participation à l'élaboration du projet et en particulier à la conception des mesures compensatoires, pilotage et gestion des échanges avec les maîtres d'œuvre (MOES),

      — mission B: élaboration de l'étude d'impact globale, du dossier d'enquête publique préalable à la DUP — dEUP — et des dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme; assistance à la SMAT pour les échanges avec les services instructeurs puis l'instruction de la procédure,

      — mission C: élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale — dDAE — au titre des articles art. L. 181-1 à L. 181-31 du code de l'environnement; assistance à la SMAT pour les échanges avec les services instructeurs puis l'instruction de la procédure.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      À titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du DMP.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat devra fournir:

      — la lettre de candidature,

      — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

      — une déclaration sur l'honneur du candidat attestant:

      — ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

      — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

      Les attestations et déclarations sur l'honneur,visées ci-dessus,pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat.Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Chiffres d'affaires des 3 dernières années.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

      — une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du présent marché,

      — au moins, 2 références, au cours des 3 dernières années, pour chacun des domaines précisés dans la rubrique «Informations complémentaires»,

      — une référence pourra bien entendu concerner plusieurs domaines de compétences,

      — les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché;

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

      Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

      Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Le marché sera conclu avec soit un opérateur économique unique soit un groupement d'opérateurs solidaires soit un groupement d'opérateurs conjoints avec mandataire solidaire.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/09/2017
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La séance d'ouverture n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir au moins, 2 références, au cours des 3 dernières années, pour chacun des domaines suivants:

      — élaboration d'études d'impact et de dossiers d'enquête préalable à la DUP de projets d'infrastructures de transport en commun aériennes et souterraines, y compris gares et pôles d'échanges,

      — conception environnementale d'infrastructures de transport en commun aériennes et souterraines, y compris gares et pôles d'échanges; conception de mesures d'évitement / réduction / compensation adaptées en zones d'habitat de faible à forte densités, en zones patrimoniales sensibles, en zones inondables,

      — études spécialisées dans les thématiques de l'environnement au sens large et des effets d'une infrastructure et en particulier:

      1.modélisation acoustique complexe et étude vibratoire,

      2.effets sur l'urbanisation et le fonctionnement urbain, urbanisme règlementaire,

      3.écologie (biodiversité, trames verte et bleue...) y compris inventaires faune et flore,

      4.bilan carbone.

      — élaboration de dossiers règlementaires récents de demandes d'autorisation au titre des codes de l'environnement (loi sur l'eau, ICPE, dérogation CNPN...) et du code du patrimoine, si possible expérience en dossiers d'autorisation unique, et dialogue avec les services instructeurs pour la mise au point des dossiers et l'instruction des procédures.

      Il est demandé au candidat de compléter le tableau de synthèse joint en annexe 2 du règlement de la consultation, en introduction des références.

      Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat

      Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

      Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.frespace marchés publics.

      Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «3ème ligne de métro — dossiers de procédures administratives — ne pas ouvrir».

      Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      68 rue Raymond IV, BP 7007
      Toulouse Cedex 07
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGmFcYllcYmBSLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 562735740
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

      — conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

      — conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

      — conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

      — conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/08/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.08.2017
Zuletzt aktualisiert 22.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275649 Status Kostenpflichtig
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