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  • FR-25052 Besançon Cedex
  • 27.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275654)

Accord-cadre à bons de commande — diagnostics immobiliers.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.09.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Diagnostics immobiliers sur le parc immobilier de Grand Besançon Habitat.
    Leistungsumfang
    Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, principalement:
    — diagnostic amiante avant travaux (DAAT),
    — diagnostic amiante parties privatives (DAPP),
    — diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location (DLE),
    — diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location (DLG).
    A moindre mesure:
    — constat de risque d'exposition au plomb (Crep),
    — diagnostic de performance énergétique (DPE — location).
    Adresse des Bauherren FR-25052 Besançon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 328693-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Besançon: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2017/S 159-328693

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Grand Besançon Habitat
      Office public de l'habitat du Grand Besançon — 6 rue André Boulloche — BP n° 2147
      Besançon Cedex
      25052
      France
      Téléphone: +33 381414243
      Courriel: MTZeY2xfXW5jaWg6YWxbaF5cX21baF1paGJbXGNuW24oYGw=
      Fax: +33 381522020
      Code NUTS: FRC21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grandbesanconhabitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Office public de l'habitat
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande — diagnostics immobiliers.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Diagnostics immobiliers sur le parc immobilier de Grand Besançon Habitat.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC21
      Lieu principal d'exécution:

       

      Périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit d'établir au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, principalement:

      — diagnostic amiante avant travaux (DAAT),

      — diagnostic amiante parties privatives (DAPP),

      — diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location (DLE),

      — diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location (DLG).

      A moindre mesure:

      — constat de risque d'exposition au plomb (Crep),

      — diagnostic de performance énergétique (DPE — location).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier au 31.12.2018.

      Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec 2 opérateurs économiques. Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 70 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT, tous opérateurs économiques confondus, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Cf article 9 du CCP — conditions d'exécution des prestations — obligation de compétence.

      Les prestations devront en tout état de cause être effectuées conformément aux textes réglementaires et aux normes en vigueur, dans les règles de l'art et de sécurité, dans le respect des lieux.

      Le titulaire affirme être en possession de toute certification ainsi que le(s) laboratoire(s) en charge des analyses, permettant la réalisation des prestations définies à l'accord-cadre.

      Au cas où de nouvelles exigences réglementaires en termes de compétence et de qualification seraient applicables au cours de l'accord-cadre pour réaliser les prestations prévues dans celui-ci, le titulaire devra en justifier sous peine de résiliation de l'accord-cadre sans indemnité.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Cf III.1.1 ci-dessus.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Cf III.1.1 ci-dessus.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/09/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 03/10/2017
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

      L'attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique et l'annexe 1 du règlement de consultation dûment complétée.

      Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats. Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point.

      Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.08.2017
Zuletzt aktualisiert 22.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275654 Status Kostenpflichtig
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