Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
http://www.semiv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise publique locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la construction de 26 logements.
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet la réalisation de 26 logements neufs, sur un ensemble de parcelles d'environ 2 637 m2.
Le programme s'organise autour d'un immeuble de 20 appartements et de 6 maisons de ville.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 157 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71244000
71246000
71312000
71247000
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
Lieu principal d'exécution:
N°94 à 102 du boulevard Denière à Vichy (03200).
II.2.4)Description des prestations:
Le marché de maître d'œuvre concerne la démolition de bâtiments existants, la construction de bâtiments neufs d'habitation collectifs et individuels et des infrastructures attenantes.
Il est envisagé de confier au maître d'œuvre une mission loi MOP dite « de base » avec un visa, et des missions complémentaires.
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte. En outre, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra avoir les compétences:
— d'un économiste,
— d'un acousticien,
— d'un bureau d'études fluides et thermiques,
— d'un bureau d'études structures,
— d'un bureau d'études voirie et réseaux divers.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 157 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/10/2017
Fin: 30/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Allier Habitat est le maître d'ouvrage de ce projet.
La SEMIV agit en tant que mandataire d'Allier Habitat. Elle est le maître d'ouvrage délégué et est le pouvoir adjudicateur des marchés, qu'elle signe au nom et pour le compte d'Allier Habitat.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Profession réglementée d'architecte.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le candidat ou le mandataire de l'équipe candidate doit être titulaire:
— du diplôme d'État d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP),
— ou diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement (DPLG), délivré jusqu'en 2007.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il sera exigé un groupement solidaire. La solidarité du groupement se justifie pour des raisons de cohérence entre les solutions techniques et architecturales proposées. Il est indispensable que les cotraitants soient solidaires des propositions formulées par les autres membres de l'équipe et soient capables de se substituer en cas de défaillance de l'un d'entre eux.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2017