Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures 3ème ligne de métro Toulouse.

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Adresse principale: http://tisseo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.tisseo.fr

Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures 3ème ligne de métro Toulouse.

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro. Il concerne l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3ème ligne de métro de Colomiers à Labège, ainsi que les ouvrages/infrastructures de liaison avec les stations des lignes existantes.

Toulouse.

Le marché se décompose en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

Tf: Études de l'infrastructure de transport et études d'adaptations de la station Marengo. Missions normalisées: avp, pro, act (production des Dce).

To 1: Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) pour l'infrastructure de transport. Ne sont pas compris la rédaction des DCE de l'infrastructure de transport et l'ACT globale pour les travaux préparatoires et de déviations des réseaux.

To 2: Travaux préparatoires et de déviations des réseaux. Missions: exe, visa, det, aor, Opc.

To 3: Suivi des Travaux pour l'ensemble de l'infrastructure de transport. Missions: exe, visa, det, aor et Opc.

Des éléments de missions complémentaires se répartiront sur les 4 tranches en fonction des nécessités.

Les travaux sont estimés à 1 281 880 000 millions EUR HT (valeur mai 2016).

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

- ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Pour chaque domaine d'activités de la rubrique «Information complémentaire», chaque membre devra fournir:

— Principales références sur les 3 dernières années précisant la localisation, désignation du projet, nom du MOA public ou privé, date de réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération. Le dossier se limite à 3 références au maximum pour chaque domaine. Une référence peut concerner plusieurs domaines.

— Certificats de qualification professionnelle, notamment repérage amiante avant travaux et en étude en sécurité et surêté publique;

— Note sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de services similaires;

— Note sur les moyens matériels et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires notamment sur le volet BIM.

En outre, compte tenu des typologies des stations (souterraines, aériennes et de correspondance), il est requis les compétences suivantes pour le ou les architectes du groupement:

— Station souterraine ou ERP souterrain,

— Station aérienne ou bâtiment ERP,

— Conception de pôles d'échanges et de correspondances (mode lourd) et d'études d'intermodalité,

— Conception de gare ou d'ERP de 1ère et 2ème catégorie,

— Études de flux et modélisation dynamiques.

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études. Le groupement sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire), d'un ou plusieurs architectes ainsi que d'un (ou plusieurs) géotechnicien(s). Les candidats sont informés que dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage se dotera de plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre. Les candidats pourront répondre aux différentes consultations sous réserve de présenter des équipes dédiées distinctes entre les différentes consultations.

Une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon l'article L 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pour chacun des domaines d'activités suivants:

— maîtrise d'oeuvre complète d'opérations de construction d'infrastructure métro (souterrain, viaduc, tunnel, équipements, procédures ERP et STPG...);

— maîtrise d'oeuvre complète d'opérations de construction d'établissements recevant du public de type GARE;

— maîtrise d'oeuvre de réhabilitation ou réaménagement d'infrastructure de transports et d'établissements recevant du public de type GARE,

— conception architecturale en bâtiments publics et stations,

— maîtrise d'oeuvre en aménagements urbains et d'espaces publics.

Chaque membre du groupement devra fournir les pièces listées à la rubrique III.1.3.

Il est demandé également pour les domaines d'activités suivants au moins une référence d'un montant minimum suivant:

— maîtrise d'oeuvre complète d'opérations de construction d'infrastructure métro (souterrain, viaduc, tunnel, équipements, STPG...): 500 000 000 EUR HT de travaux,

— maîtrise d'oeuvre complète d'opérations de construction d'établissements recevant du public de type GARE: 10 000 000 EUR HT de travaux,

— conception architecturale en bâtiments publics et stations: 10 000 000 EUR HT de travaux.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Les candidats sont informés que dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle.

Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Nombre d'heures d'insertion minimales: Tranche ferme: 6 000 heures et To 3: 15 000 heures.

Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Maîtrise d'oeuvre — 3ème ligne de métro: InfrastructurE — Ne pas ouvrir».

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

— Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

— Conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.