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  • FR-57390 Audun-le-Tiche
  • 05.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-276423)

Maîtrise d'œuvre paysagère sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 05.10.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Freianlagen / Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre paysagère sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette, conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet les missions suivantes:
    — mission 1: formulation d'un diagnostic et définition d'une stratégie paysagère,
    — mission 2: définition d'un plan guide et élaboration d'un programme d'action,
    — mission 3: assistance dans la mise en œuvre des phases opérationnelles,
    — mission 4: assistance pour la concertation et la communication.
    Adresse des Bauherren FR-57390 Audun-le-Tiche
    TED Dokumenten-Nr. 340105-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Audun-le-Tiche: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

      2017/S 165-340105

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
      75075666000023
      Site de Micheville
      Audun-le-Tiche
      57390
      France
      Point(s) de contact: Jérémy de Conti
      Téléphone: +33 383804022
      Courriel: MTVga1w7XGd1YG9vYChdYGdxXGcpYW0=
      Fax: +33 382399671
      Code NUTS: FRF33

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epa-alzette-belval.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_6mNaCMREKx&v=1
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      EPA Alzette-Belval
      75075666000023
      31 rue Saint-Victor
      Villerupt
      54190
      France
      Point(s) de contact: (Adresse à utiliser en cas de dépôt par coursier; pour les envois en recommandé, utiliser l'adresse du siège en section I.1)
      Téléphone: +33 383804022
      Courriel: MTVga1w7XGd1YG9vYChdYGdxXGcpYW0=
      Fax: +33 38257399671
      Code NUTS: FRF31

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epa-alzette-belval.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre paysagère sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71310000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre paysagère sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette, conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF3
      Lieu principal d'exécution:

       

      Périmètre de la Communauté de communes du Pays-Haut Val d'Alzette (région Grand Est).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet les missions suivantes:

      — mission 1: formulation d'un diagnostic et définition d'une stratégie paysagère,

      — mission 2: définition d'un plan guide et élaboration d'un programme d'action,

      — mission 3: assistance dans la mise en œuvre des phases opérationnelles,

      — mission 4: assistance pour la concertation et la communication.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée selon mémoire technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      • Adéquation et pertinence des références présentées eu égard à l’objet de l’'accord-cadre (60 %);

      • Adéquation, complémentarité et pertinence des compétences du candidat (moyens humains) et qualité des expertises mobilisables eu égard à l’objet de l’'accord-cadre (40 %).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant estimatif des prestations à réaliser donné à titre indicatif: 400 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1),

      — une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 signé);

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

      — ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des 5 dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Le pouvoir adjudicateur souhaite, bien que non exigé, que les candidats présentent au sein de deux notes distinctes:

      — la composition de l’équipe en indiquant la répartition des compétences au sein de l’équipe candidate;

      — les références les plus pertinentes de l’équipe au regard des missions de l’'accord-cadre (art. 1.3.1 du RC phase «candidatures»). S’il le juge utile à la compréhension du dossier, le candidat est libre de détailler ses références (illustrations, plans…).

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Il est précisé que les candidats devront présenter a minima les compétences suivantes:

      • Conception et stratégie paysagère.

      • Compétences techniques (VRD, espaces publics).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      En application de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25.3.2016 et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/10/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le commencement des prestations est estimé pour mars 2018.

      Pour toute précision supplémentaire, se reporter au règlement de consultation «phase candidature» compris dans le DCE.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix, BP 51038
      Strasbourg Cedex
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 388364466

      Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
      Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
      Nancy Cedex
      54038
      France
      Téléphone: +33 383342565
      Fax: +33 383342224
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix, BP 51038
      Strasbourg Cedex
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 388364466
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      28/08/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.08.2017
Zuletzt aktualisiert 30.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-276423 Status Kostenpflichtig
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