Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique et portuaire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre — maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une plateforme de réparation navale pour méga-yachts de 4000 tonnes.
Numéro de référence: 552 Méga-yachts
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre — maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une plateforme de réparation navale pour méga-yachts de 4000 tonnes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311000
71330000
71335000
71313400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:
Chantiers navals de la Ciotat.
II.2.4)Description des prestations:
Pour créer une plateforme de réparation navale de 4 HA ENV., nécessitant des travaux de création de quais, terrassements et dragages, renforcement de sol, génie civil terrestre et maritime, voiries et réseaux divers (dont électricité HT/BT/bornes 1250 A), voies de roulement et rails, équipements annexes (petit bâtiment(s) technique..), hors outillages (ascenseur à bateau YC génie civil associé et système de transfert), la Semidep souhaite désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera titulaire d'un accord-cadre.
A ce stade, il est envisagé à titre indicatif, plusieurs marchés subséquents dont:
— mission avant-projet de la plateforme Méga-Yachts (YC PC),
— mission(s) projet de tout ou partie de la plateforme,
— mission(s) DCE jusqu'à AOR de tout ou partie de la plateforme et missions complémentaires éventuelles nécessaires à l'opération,
— études spécifiques nécessaires (étude d'impact-dossier loi sur l'eau,...) et assistance à l'instruction des demandes administratives.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacités juridiques, économique et financière — capacités et garanties professionnelles: compétences, références, moyens et organisation adaptés à l'opération — garanties financières.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: FEDER.
II.2.14)Informations complémentaires
La Semidep désignera par ailleurs un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'ascenseur à bateau et de son système de transfert. Le titulaire du présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre sera obligatoirement distinct du titulaire de cette mission d'AMO.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (ou sous-traitant) devra produire les pièces suivantes:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire DC1 disponible sur le site internet du Minefi) (une seule lettre de candidature par équipe candidate),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 du Minefi),
— la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— le k bis,
— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— le pouvoir de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat et en cas de groupement, de chacun des membres.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration du candidat (formulaire DC2) précitée, notamment chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires pour des prestations de même type que celles concernées par la consultation, pour les 3 derniers exercices clos (HT).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Compétences, références et moyens professionnels qu'exigent les objectifs de la mission tels que décrits au II.2, et notamment au minimum en matière d'ouvrages portuaires (création de quai, renforcement de terreplein), génie civil, réseaux (dont électricité HT/BT), voies de roulement industrielles, aire de carénage industrielle, mais aussi réalisation d'études environnementales et prestations d'architecte (petit(s) bâtiment(s) technique(s)).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les candidats remettront: — une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe (composition et organisation, titres d'études, qualifications, moyens humains et matériels,...): 6 pages A4 maximum — une liste de références de maîtrise d'œuvre et/ou études portant sur des ouvrages de complexité équivalente datant des cinq dernières années, précisant pour chacune d'elles: le nom du maître d'ouvrage, le nom d'un intervenant du maître d'ouvrage pouvant être contacté, le lieu d'intervention, l'importance, la complexité, l'année de réalisation, les missions effectuées, le montant des travaux concernés. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation — les agréments et capacités techniques en relation avec les ouvrages envisagés, qui peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...) — les CV des principaux intervenants.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Le délai de réalisation de l'opération globale plateforme méga-yachts (études/travaux/réception/parfait achèvement) nécessitera que cet accord-cadre de maîtrise d'oeuvre ait une durée de 7 ans.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La Semidep-Ciotat est pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.
Le présent avis est un appel a candidatures. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents fournis doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Les candidatures seront transmises sous format papier faisant foi, accompagné d'une copie intégrale sur support physique numérique (CD, USB). La forme dématérialisée seule n'est pas acceptée.
Les candidats devront remettre leur candidature sous double enveloppes cachetées, avant les date et heure limites fixées. Indiquer au minimum sur le pli cacheté intérieur: «candidature: accord-cadre — maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une plateforme de réparation navale méga-yachts 4000 tonnes» — «ne pas ouvrir». Les plis qui parviendraient après ces date et heure limites seront retournés à leur auteur sans être ouverts.
Les plis devront être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (adresse en début d'avis), soit remis contre récépissé à cette même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés).
Avant la sélection des candidats, il n'y a pas d'envoi de dossier par le pouvoir adjudicateur et aucune visite ne sera organisée.
Un dossier de consultation sera remis uniquement aux opérateurs sélectionnés.
Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2018
En cas de groupement, celui-ci sera conjoint, et le mandataire, solidaire des autres membres, sera obligatoirement le bureau d'études génie civil.
Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491543769
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491543769
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2017