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  • FR-74201 Thonon-les-Bains
  • 06.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277335)

Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten / Immissionsschutz / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb. Examen visuel. Mesure du niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air. Mesures empoussièrement surfacique plomb.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
    Leistungsumfang
    Travaux programmés.
    Adresse des Bauherren FR-74201 Thonon-les-Bains
    TED Dokumenten-Nr. 352373-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Thonon-les-Bains: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 172-352373

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Léman Habitat — OPH de Thonon
      32 boulevard du Canal, CS 50027
      Thonon-les-Bains
      74201
      France
      Courriel: MThkXWVZZiVgWVphbFlsOGRdZVlmJWBZWmFsWWwmW2dl
      Code NUTS: FRK28

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://leman-habitat.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://leman-habitat.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://leman-habitat.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Leman Habitat
      32 boulevard du Canal — CS 50027
      Thonon-les-Bains
      74201
      France
      Courriel: MjE5WBtaXF9SYS1ZUlpOWxpVTk9WYU5hG1BcWg==
      Fax: +33 450830327
      Code NUTS: FRK28

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://leman-habitat.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://leman-habitat.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Leman Habitat — OPH de Thonon-les-Bains
      32 boulevard du Canal — CS 50027
      Thonon-les-Bains
      74201
      France
      Courriel: MThjJmVnal1sOGRdZVlmJWBZWmFsWWwmW2dl
      Fax: +33 450830327
      Code NUTS: FRK28

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://leman-habitat.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb. Examen visuel. Mesure du niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air. Mesures empoussièrement surfacique plomb.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Exploitation courante.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Travaux programmés.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste de référence détaillée avec date, montant des missions et type des missions et contexte particulier (notamment diagnostique en milieu occupé); l'attestation d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen; les attestations de compétence sous-section 4CT des opérateurs susceptibles d'intervenir lors de la présente opération ainsi que les éventuels sous-traitants; une attestation d'assurance en cours de validité; les copies des attestations de certification à personne physique avec et sans mention des opérateurs potentiellement en charge des sujets amiante et plomb; présentation sommaire de la société;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/10/2017
      Heure locale: 9:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-cedres-01.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun — BP 1135
      Grenoble Cedex
      38022
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal de Grenoble
      2 place de Verdun — BP 1135
      Grenoble Cedex
      38022
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun — BP 1135
      Grenoble Cedex
      38022
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.09.2017
Zuletzt aktualisiert 08.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277335 Status Kostenpflichtig
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