Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de contrôle technique en vue de la mise en sécurité des Datacenters des sites CNAF de Sophia-Antipolis et de Valenciennes (2 lots).
Numéro de référence: 42/17
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération de travaux de mise en sécurité des Datacenters des sites CNAF de Sophia-Antipolis et de Valenciennes. Pour chacun des lots, les missions demandées sont les suivantes: missions S, mission L, mission F, mission Th, mission LE, mission PS.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle technique pour la mise en sécurité du Datacenter du site CNAF de Sophia-Antipolis
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
71600000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:
Site CNAF de Sophia-Antipolis sis 820 route des Dolines à Valbonne (06560).
II.2.4)Description des prestations:
Contrôle technique pour la mise en sécurité du Datacenter du site CNAF de Sophia-Antipolis.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience du ou des profils assignés à l'exécution du marché / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, soit environ 40 mois environ après la notification du marché.
La durée du marché ainsi que le délai d'exécution sont donnés à titre indicatif et non-contractuel. Seule la fin du délai de garantie de parfait achèvement rend le marché caduc.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle technique pour la mise en sécurité du Datacenter du site CNAF de Valenciennes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
71600000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:
Site CNAF de Valenciennes, rue des Cent Têtes 59302, Valenciennes.
II.2.4)Description des prestations:
Contrôle technique pour la mise en sécurité du Datacenter du site CNAF de Valencienne.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience du ou des profils assignés à l'exécution du marché / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, soit environ 40 mois environ après la notification du marché.
La durée du marché ainsi que le délai d'exécution sont donnés à titre indicatif et non-contractuel. Seule la fin du délai de garantie de parfait achèvement rend le marché caduc.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: responsabilité civile d'exploitation et professionnelle et responsabilité décennale obligatoire en application de l'article L.241-1 du Code des assurances.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ou dans un contexte similaire,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— un agrément ministériel de qualification professionnelle pour la profession de contrôleur technique ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Agrément ministériel des contrôleurs techniques tel que prévu par l'article L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitation (CCH) (articles R.111-29 à R.11-37 du CCH) ou équivalent.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2017
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux du site Cnaf de Sophia-Antipolis pour le lot 1 et du site CNAF de Valenciennes pour le lot 2.
Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.fr.
Les sous-critères de la Qualité de la proposition technique, notée sur 35 points, sont les suivants:
— sous-critère 1: compréhension du projet et des enjeux en matière de contrôle technique attendu, sur 15 points,
— sous-critère 2: qualité de l'approche technique proposée pour la réalisation des opérations, sur 15 points,
— sous-critère 3: qualité des livrables type proposés (rapports et avis), sur 5 points.
Les candidat peuvent poser des questions sur la plateforme meoss.fr jusqu'au 25.9.2017. Des réponses seront apportées au plus tard le 28.9.2017.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable aux marchés publics des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie,statistiques et technique de l'achat public/ 1c bâtiment Condorcet
6 rue Louise Weiss, Teledoc 353
Paris Cedex 13
75703
France
Téléphone: +33 144970823
Courriel: MjIwT09aXk0sUlVaTVpPUV8aU1thYhpSXg==
Fax: +33 144970646
Adresse internet:http://economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2017