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  • FR-71026 Mâcon Cedex 9
  • 09.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277560)

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux de déploiement des infrastructures des réseaux de fibre optique, dits Fttx, sur le Département de Saône-et-Loire.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 09.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux de déploiement des infrastructures des réseaux de fibre optique, dits Fttx, sur le Département de Saône-et-Loire.
    Leistungsumfang
    La consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux de déploiement des infrastructures des réseaux de fibre optique, dits Fttx, sur le Département de Saône-et-Loire.
    La consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé avec un opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour un an, pour une durée maximale 4 ans.
    L'accord-cadre est relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux effectués pour le déploiement d'un réseau en fibre optique sur 25 ZA NRO pour un total d'environ 102 000 prises, soit une moyenne d'environ 4 000 prises par ZA NRO, sachant que le nombre de visites d'inspection commune et inopinées doit être précisé par le candidat dans son offre, conformément au CCTP.
    Adresse des Bauherren FR-71026 Mâcon Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 356396-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Mâcon: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 174-356396

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de Saône-et-Loire
      22710001300688
      DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
      Mâcon Cedex 9
      71026
      France
      Courriel: 
      MjExWVZfNVhcLCYjW2c=
      Fax: +33 385397652
      Code NUTS: FRC13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.saoneetloire71.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Dadte.17.105.Cf.

       

      Numéro de référence: DADTE.17.105.CF
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux de déploiement des infrastructures des réseaux de fibre optique, dits Fttx, sur le Département de Saône-et-Loire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC13
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux de déploiement des infrastructures des réseaux de fibre optique, dits Fttx, sur le Département de Saône-et-Loire.

      La consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé avec un opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour un an, pour une durée maximale 4 ans.

      L'accord-cadre est relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux effectués pour le déploiement d'un réseau en fibre optique sur 25 ZA NRO pour un total d'environ 102 000 prises, soit une moyenne d'environ 4 000 prises par ZA NRO, sachant que le nombre de visites d'inspection commune et inopinées doit être précisé par le candidat dans son offre, conformément au CCTP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour un an, pour une durée maximale 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/10/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour un an, pour une durée maximale 4 ans.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).

      Attention! il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

      Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.

      Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr)

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'ASsas — BP 61616
      Dijon Cedex
      21016
      France
      Fax: +33 380733989

      Adresse internet:http://dijon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

      Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'état Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

      Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.09.2017
Zuletzt aktualisiert 12.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277560 Status Kostenpflichtig
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