Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la construction du second dépôt d'exploitation des transports urbains.
Numéro de référence: AOR.2017.143
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Maitrise d'œuvre pour la construction du second dépôt d'exploitation des transports urbains.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71300000
71322000
71322500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'œuvre pour la construction du second dépôt d'exploitation des transports urbains.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet de reconductions et n'est pas décomposé en tranches.
En revanche, il pourra donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La maitrise d'ouvrage appartient à Limoges Métropole.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 2.841 000 EUR HT.
L'ajout d'options d'équipements du dépôt en termes de transition énergétique est chiffré comme suit:
— équipements « Gaz naturel pour véhicules » pour 30 bus: 1.599 000 EUR HT.
— équipement pour 10 bus électrique: 970 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'équipe candidate doit obligatoirement comprendre au minimum un architecte, et en cas de groupement l'architecte devra faire partie de l'effectif du mandataire.
A titre facultatif, l'équipe candidate peut comprendre un ou plusieurs bureau d'études.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des compétences proposées (Cf. Article 2.4 du présent RAC sur les compétences requises).
— au moins les 2 qualifications OPQIBI suivantes (ou qualification équivalente): 0331 direction de l'exécution des travaux et 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants.
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
— indication des titres d'études et professionnels de l'équipe (et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat).
— pour les architectes uniquement: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes et les attestations d'assurance en cours de validité.
— déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.
— liste des principales réalisations similaires (maximum 3), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée de descriptions et/ou de photographies.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Pour les architectes uniquement: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes et les attestations d'assurance en cours de validité.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché pourra potentiellement faire l'objet d'une clause sociale dans le cadre de son exécution.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2017
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/11/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
* La procédure se décompose en 2 phases: l'appel à candidatures a pour finalité d'arrêter la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre; et un dossier de consultation est transmis aux candidats retenus qui remettent alors une offre.
* Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
* Modalités de présentations et de remise des plis: art. 4 et 6 du RAC.
* Critères de sélection des candidatures:
1. Références professionnelles appréciées en fonction du niveau de références de l'équipe sur des thématiques et des échelles semblables (technique, financière, complexité, réglementaire...) — 40 %.
2. Capacités techniques de l'équipe appréciées en fonction des moyens mis à disposition — 40 %.
3. Moyens techniques de l'équipe de maîtrise d'œuvre — 5 %.
4. Capacité financière — 15 %.
* Demande de dossiers à Limoges Métropole — service achats et marchés publics — 19 rue Bernard Palissy — 87031 Limoges Cedex 1 — fax: 05.55.45.78.64/ou téléchargeable à l'adresse suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2017