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  • FR-67080 Strasbourg Cedex
  • 09.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277585)

Manufacture des tabacs de Strasbourg — maîtrise d'oeuvre d'aménagement urbain et d'espaces verts.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 09.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'aménagement urbain et d'espaces verts en vue de l'aménagement de futurs espaces publics dans et autour de la manufacture des tabacs de Strasbourg.
    En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être conjoint, le mandataire étant obligatoirement un urbaniste paysagiste, qui sera solidaire des autres membres du groupement.
    Le titulaire du marché se verra attribuer les missions suivantes (dont mission de maîtrise d'œuvre complète):
    Le contenu de la mission du titulaire du marché est détaillé dans la note de présentation du projet.
    Délais Prévisionnels
    Diagnostic et études préliminaires : 4ème trimestre 2017
    Études: 2018/2019
    Démarrage prévisionnel des travaux: 2019 à 2022, les travaux devant tenir compte des calendriers de réalisation des différents projets bâtimentaires.
    Leistungsumfang
    Maîtrise d'oeuvre d'aménagement urbain et d'espaces verts.
    Adresse des Bauherren FR-67080 Strasbourg Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 356543-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Strasbourg: Services d'urbanisme

      2017/S 174-356543

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SERS
      10 rue Oberlin — BP 50011
      Strasbourg Cedex
      67080
      France
      Téléphone: +33 388378888
      Courriel: 
      MTNwYm9wPXBib3ArYnI=
      Fax: +33 388378877
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sers.eu

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sers.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sers.eu
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.sers.eu
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société d'économie mixte
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Manufacture des tabacs de Strasbourg — maîtrise d'oeuvre d'aménagement urbain et d'espaces verts.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'aménagement urbain et d'espaces verts en vue de l'aménagement de futurs espaces publics dans et autour de la manufacture des tabacs de Strasbourg.

      En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être conjoint, le mandataire étant obligatoirement un urbaniste paysagiste, qui sera solidaire des autres membres du groupement.

      Le titulaire du marché se verra attribuer les missions suivantes (dont mission de maîtrise d'œuvre complète):

      Le contenu de la mission du titulaire du marché est détaillé dans la note de présentation du projet.

      Délais Prévisionnels

      Diagnostic et études préliminaires : 4ème trimestre 2017

      Études: 2018/2019

      Démarrage prévisionnel des travaux: 2019 à 2022, les travaux devant tenir compte des calendriers de réalisation des différents projets bâtimentaires.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF11
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'oeuvre d'aménagement urbain et d'espaces verts.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Ne peuvent répondre au présent avis que les équipes polyvalentes présentant les compétences et spécialisations suivantes:

      — compétences en aménagement urbain

      — compétences en paysage

      — compétences en bureau d'études technique VRD maîtrisant la mise en œuvre de techniques alternatives (gestion des eaux pluviales, éclairage public, chauffage urbain, vidéo-surveillance, Wifi ...), en particulier sur les espaces publics

      — compétences en OPC

      — compétences en signalétique

      — compétences en acoustique (ambiance de la cour et isolement des installations en locaux techniques).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat (ou, en cas de groupement, le mandataire dudit groupement) devra fournir, à l'appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître:

      — l'identité du candidat (ou la composition du groupement),

      — une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat (ou du groupement), pour chaque étape de l'opération (suivi des études et réalisation), les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat (ou du groupement). Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel,

      — en cas de groupement, les qualifications des cocontractants.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le candidat (ou, en cas de groupement, le mandataire dudit groupement) devra par ailleurs fournir:

      — Une note de motivation (4 pages A4 maximum, détaillant la perception des enjeux de l'opération d'aménagement, et la manière dont sera abordé le projet sous les aspects fonctionnel, paysager, urbanistique, environnemental, technique, etc.,

      — un dossier de références particulières mettant en évidence 5 opérations d'aménagement récemment réalisées, de nature similaire, avec les précisions suivantes:

      Nom du maître d'ouvrage et/ou de l'aménageur, lieu de réalisation, type de missions réalisées, les cotraitants éventuels, l'année et le délai de réalisation, les caractéristiques du projet d'aménagement, un exposé succinct présentant les similitudes avec le projet.

      Chacune des références particulières devra être présentée sur un format A3 horizontal reproductible (1 référence par page).

      — la liste complète des références de nature diverse.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références particulières de nature similaire, avec indication des caractéristiques des projets d'aménagement.

      Pour tous les membres en cas de groupement, il sera fourni les documents administratifs suivants:

      — lettre de candidature unique DC1 (ou équivalent),

      — déclaration du candidat — imprimé DC 2 ou équivalent — dûment complétée, signée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,

      — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

      — l'attestation d'assurance (RC Professionnelle) de chaque membre en cas de groupement.

      l'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le candidat ou l'équipe candidate auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:

      A) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret no 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

      B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

      — qualité des références du candidat,

      — niveaux de compétences du candidat ou de l'équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l'équipe à assurer la mission,

      — adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l'équipe candidate avec le projet d'aménagement,

      — pertinence et qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note de fonctionnement de l'équipe.

      Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à remettre une offre sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur.

      Critères d'attribution du marche:

      Les critères d'attribution du marché seront précisés dans le règlement de consultation.

      En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.

      Remise des candidatures sous format électronique:

      La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique « Appel d'offres » à l'adresse suivante: www.sers.eu

      Remise des candidatures sous format papier:

      Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la Sers — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex

      Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:

      « Manufacture des tabacs de Strasbourg — Mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement et d'urbaniste — procédure concurrentielle avec négociation — appel a Candidatures — Ne pas ouvrir »

      Et parvenir au pouvoir adjudicateur au plus tard le:

      Lundi 9.10.2017 à 12:00.

      Les candidats sont invités à télécharger la note de présentation du projet sur la plateforme www.sers.eu sous la rubrique appel d'offres.

      Renseignements complémentaires:

      La SERS, maître d'ouvrage initial, est appelée, pendant la durée de la mission, à s'effacer au profit d'une association syndicale réunissant les 3 propriétaires (SERS, Unistra, Ville de Strasbourg). Un avenant formalisera ce changement de maîtrise d'ouvrage.

      Modalité de règlement: par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la note d'honoraires par le pouvoir adjudicateur.

      Modalités de financement: fonds propres, emprunts.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Strasbourg
      quai Finkmatt — BP 1030
      Strasbourg Cédex
      67070
      France
      Téléphone: +33 388752727
      Fax: +33 388752930
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

      — soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)

      — soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.09.2017
Zuletzt aktualisiert 12.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277585 Status Kostenpflichtig
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