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  • FR-49321 Cholet
  • 16.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277632)

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H).

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.10.2017, 12:15 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché à pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (Plui-H) de l'agglomération du Choletais, comprenant 26 communes. Le maître d'ouvrage souhaite que le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plui-H ait lieu avant le 1.2.2020 et que le Plui-H soit approuvé avant le 1.1.2023.
    Cette opération bénéficiera du soutien du fonds européen de développement régional.
    Durée — délais: le marché prend effet à sa notification et s'achève pour le lot n° 1 après validation par le maître d'ouvrage du document au format CNIG et pour le lot n° 2 à la délibération d'arrêt de projet du Plui-H par le Conseil de communauté. Les délais par tranche, phase ou variante seront proposés par le candidat. La date de début d'exécution des prestations indiquée à l'article II-2-7 est approximative.
    Leistungsumfang
    Tranche ferme: inventaire des zones humides et des haies.
    Tranche optionnelle 1: inventaire des zones humides, au sens de la loi sur l'eau, au sein des zones 1 au et 2 au (pour 800 hectares), et étude de sol et de sa perméabilité au sein des zones 1 au (pour 500 hectares).
    Tranche optionnelle 2: étude de sol et de sa perméabilité au sein des zones 2 au (pour 300 hectares).
    Adresse des Bauherren FR-49321 Cholet
    TED Dokumenten-Nr. 356405-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Cholet: Études techniques

      2017/S 174-356405

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération du Choletais
      Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
      Cholet
      49321
      France
      Point(s) de contact: Service marchés-contrats
      Téléphone: +33 244092690
      Courriel:       MjE0X1NkVVpXZR9VYWBmZFNmZTJTWVleYR9VWmFeV2ZTW2UgWGQ=
      Fax: +33 244092698
      Code NUTS: FRG02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cholet.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.anjoumarchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H).

       

      Numéro de référence: 17S0010
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché à pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (Plui-H) de l'agglomération du Choletais, comprenant 26 communes. Le maître d'ouvrage souhaite que le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plui-H ait lieu avant le 1.2.2020 et que le Plui-H soit approuvé avant le 1.1.2023.

      Cette opération bénéficiera du soutien du fonds européen de développement régional.

      Durée — délais: le marché prend effet à sa notification et s'achève pour le lot n° 1 après validation par le maître d'ouvrage du document au format CNIG et pour le lot n° 2 à la délibération d'arrêt de projet du Plui-H par le Conseil de communauté. Les délais par tranche, phase ou variante seront proposés par le candidat. La date de début d'exécution des prestations indiquée à l'article II-2-7 est approximative.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Élaboration du Plui-H

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG02
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Tranche ferme: élaboration du Plui-H (divisée en 6 phases): phase n° 1: rapport de présentation; phase n° 2: PADD; phase n° 3: OAP, règlement graphique et écrit, et POA; phase n° 4: arrêt de projet; phase n° 5: enquête publique; phase n° 6: approbation.

      Tranche optionnelle 1: évaluation environnementale.

      Tranche optionnelle 2: OAP thématique: gestion intégrée des eaux pluviales.

      Tranche optionnelle 3: étude loi Barnier.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 25/01/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      — variantes exigées: étude des parcelles mobilisables en densification ou renouvellement urbain situées en zone économique; inventaire des capacités de stationnement.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Ce projet est cofinancé par le fonds européen de développement régional
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Inventaire des zones humides et des haies

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG02
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Tranche ferme: inventaire des zones humides et des haies.

      Tranche optionnelle 1: inventaire des zones humides, au sens de la loi sur l'eau, au sein des zones 1 au et 2 au (pour 800 hectares), et étude de sol et de sa perméabilité au sein des zones 1 au (pour 500 hectares).

      Tranche optionnelle 2: étude de sol et de sa perméabilité au sein des zones 2 au (pour 300 hectares).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 25/01/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Ce projet est cofinancé par le fonds européen de développement régional
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Justificatifs demandés.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/10/2017
      Heure locale: 12:15
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/10/2017
      Heure locale: 17:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Date et heure ci-dessus prévisionnelles. Séance non publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

      Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

      — transmission par voie électronique autorisée:

      Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr sous la référence Adc17s0010.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
      Nantes Cedex 1
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif
      6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
      Nantes Cedex 1
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.09.2017
Zuletzt aktualisiert 12.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277632 Status Kostenpflichtig
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