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  • FR-16390 Aubeterre-sur-Dronne
  • 20.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277666)

Accord-cadre de prestations intellectuelles et maîtrise d'œuvre pour le confortement et la restauration de l'église souterraine monolithe Saint-Jean classée Monuments historiques le 03/09/1912.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 20.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Sakralbauten
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Gebäude / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans montant minimum ni montant maximum. Consultation suivant une procédure concurrentielle avec négociation (accord-cadre comportant des prestations de conception) passée en application de l'article 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Contenu de la mission: réalisation des diagnostics ou compléments de diagnostics de tous ordres (voir CCTP), réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les caractéristiques des prestations à réaliser feront l'objet de compléments au sein des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Ces marchés pourront, le cas échéant, comporter une ou plusieurs tranches optionnelles.
    Leistungsumfang
    Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans montant minimum ni montant maximum. Consultation suivant une procédure concurrentielle avec négociation (accord-cadre comportant des prestations de conception) passée en application de l'article 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Contenu de la mission: réalisation des diagnostics ou compléments de diagnostics de tous ordres (voir CCTP), réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les caractéristiques des prestations à réaliser feront l'objet de compléments au sein des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Ces marchés pourront, le cas échéant, comporter une ou plusieurs tranches optionnelles.
    Adresse des Bauherren FR-16390 Aubeterre-sur-Dronne
    TED Dokumenten-Nr. 358566-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Aubeterre-sur-Dronne: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 175-358566

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville d'Aubeterre-sur-Dronne
      21160020000011
      Le Bourg
      Aubeterre-sur-Dronne
      16390
      France
      Téléphone: +33 545985033
      Courriel:       MjE3XFBYYVhUHVBkUVRjVGFhVBxiZGEcU2FeXV1UL2ZQXVBTXl4dVWE=
      Fax: +33 545985782
      Code NUTS: FRI31

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.info

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie: M. le maire
      Mairie, 16, place Ludovic Trarieux
      Aubeterre-sur-Dronne
      16390
      France
      Téléphone: +33 545985033
      Courriel:       MTZnW2NsY18oW29cX25fbGxfJ21vbCdebGloaF86cVtoW15paShgbA==
      Fax: +33 545985782
      Code NUTS: FRI31

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de prestations intellectuelles et maîtrise d'œuvre pour le confortement et la restauration de l'église souterraine monolithe Saint-Jean classée Monuments historiques le 03/09/1912.

       

      Numéro de référence: 03/2017
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans montant minimum ni montant maximum. Consultation suivant une procédure concurrentielle avec négociation (accord-cadre comportant des prestations de conception) passée en application de l'article 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Contenu de la mission: réalisation des diagnostics ou compléments de diagnostics de tous ordres (voir CCTP), réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les caractéristiques des prestations à réaliser feront l'objet de compléments au sein des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Ces marchés pourront, le cas échéant, comporter une ou plusieurs tranches optionnelles.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI31
      Lieu principal d'exécution:

       

      Église souterraine Saint-Jean 16390 — Aubeterre-sur-Dronne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans montant minimum ni montant maximum. Consultation suivant une procédure concurrentielle avec négociation (accord-cadre comportant des prestations de conception) passée en application de l'article 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Contenu de la mission: réalisation des diagnostics ou compléments de diagnostics de tous ordres (voir CCTP), réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les caractéristiques des prestations à réaliser feront l'objet de compléments au sein des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Ces marchés pourront, le cas échéant, comporter une ou plusieurs tranches optionnelles.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — certificats de qualifications professionnelles.

      La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

      — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

      Fiche de renseignements

      un dossier d'œuvres.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Une attestation d'inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques et la justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 dernières années. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

      Pour la parfaite connaissance de l'édifice, une visite des lieux, commune à l'ensemble des soumissionnaires, est prévue préalablement à la remise des offres (en présence de la maîtrise d'ouvrage). La date et l'heure de cette dernière seront mentionnées dans l'invitation à soumissionner adressée aux candidats.

      Cette visite du site est obligatoire. Une attestation de visite, signée par le représentant du pouvoir adjudicateur, sera remise à chaque candidat à l'issue de cette dernière.

      Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
      Poitiers
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel:       MjE3VmFUVVVUHWNQHF9eWGNYVGFiL1lkYVBTXB1VYQ==
      Fax: +33 549606809

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
      Poitiers
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel:       MjE2V2JVVlZVHmRRHWBfWWRZVWJjMFplYlFUXR5WYg==
      Fax: +33 549606809

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.09.2017
Zuletzt aktualisiert 13.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277666 Status Kostenpflichtig
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