Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante afférentes à la restructuration du site Cugnot du lycée du Toulois

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Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

Missions de coordination de sécurité et de protection de la sante afférentes à la restructuration du site Cugnot du lycée du Toulois.

Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation de l'opération. Réalisée en site occupé, l'opération de travaux se décompose en 2 phases:

Phase 1: construction d'un bâtiment d'une superficie utile de 3 350 mètres carrés destiné à accueillir des locaux de demi-pension et d'internat (communs aux lycées Majorelle et Toulois), d'une salle polyvalente ainsi que 2 logements. Ce bâtiment sera édifié à l'angle du quai de la Glacière et de la rue Qui qu'en Grogne en partie sur l'emprise d'un atelier démoli;

Phase 2: restructuration des bâtiments existants (bâtiments Ad1, In1, Ex1, Ex2, Ex3, Dp1 e At2) d'une superficie utile de 7 970 mètres carrés (opération tiroir en site occupé), démolition de 2 bâtiments (bâtiments Ad2 et Ab2) d'une superficie utile de 5.

Toul.

Le coordonnateur CSPS interviendra pendant la conception, l'étude et l'élaboration du projet de l'ouvrage et pendant la phase étude et réalisation de l'ouvrage. Mission de catégorie 2.

Tranche ferme: missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour la phase 1 de l'opération (conception et réalisation) et jusqu'à la mission APD de maîtrise d'œuvre pour la phase 2 de l'opération.

Tranche optionnelle: missions de coordination de sécurité et de protection de la sante depuis la mission PRO de maîtrise d'œuvre jusqu'à la fin de GPA pour la phase 2.

Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées dans le cahier des charges.

Part de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux évaluée à 14 700 000 EUR HT (conditions économiques juillet 2017). À titre purement indicatif: phase 1: 7 000 000 EUR HT et phase 2: 7 700 000 EUR HT. Durée prévisionnelle des travaux: 23 mois / phase 1 et 27 mois / phase 2.

À titre purement indicatif, démarrage des prestations courant décembre 2017.

Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat;

La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Le candidat devra produire le chiffre d'affaires global / pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

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Le candidat devra produire la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

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Se reporter aux dispositions des articles R 4532-17 et suivants du code du travail français.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Jennifer Raucy (Tél: +33 3 87 33 67 50).

.Renseignements complémentaires d'ordre technique: Gilles Kriegel (Tél: +33 3 87 33 63 84).

À défaut de renseignements appropriés permettant de justifier des conditions de participation, il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (arrêté NOR: Einm1600215a; JO no 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.

Les offres peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Prix forfaitaires et révisables.

Unité monétaire: euro.

Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I)Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du Code de justice administrative);

II)Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants);

III) Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

IV)Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).