loading
  • FR-18021 Bourges
  • 17.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277904)

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de troisième catégorie pour la réalisation du moyen de formation et d'entraînement pour le système d'aérocordage polyvalent (MFE-SAP) — lot a: sur sites en France Métropolitaine; lot b: sur site à Calvi en Corse; lot c sur site à Cayenne en Guyane

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.10.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché porte sur une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de troisième catégorie pour le suivi de la réalisation de travaux de déploiement d'un système de simulation pour l'entraînement des forces armées; Les prestations se dérouleront sur 8 sites militaires situés dans les département de la Haute Garonne, le Loiret, le Morbihan, l'Isère, la Guyane, le Var, la Gironde, la Haute Corse et se décomposent de la manière suivante: une CSPS pour la période de conception des installation; une CSPS pour le suivi de réalisation des installations ;une CSPS pour la garantie de parfait achèvement.
    Dans le cadre d'un déroulement nominal du marché de travaux, le présent marché se déroulera su une période de 6 ans;
    Le présent marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable, conformément aux dispositions de l'article 42 §2 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 22 du décret nº 2016-361.
    Le présent marché comprend des prestations forfaitaires qui s'exécutent en vertu de la notification du marché, et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361.
    En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
    Adresse des Bauherren FR-18021 Bourges
    TED Dokumenten-Nr. 363583-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bourges: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 177-363583

      Avis de marché

      Services

      Directive 2009/81/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Minarm/DGA/DO/S2A
      fr47152000014
      Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement /division achats de Bourges DGATT-Rocade Est — Échangeur de Guerry
      Point(s) de contact: Acheteur négociateur
      À l'attention de: Catherine Schmidt
      18021 Bourges
      France
      Téléphone: +33 248274163
      E-mail: MjE0VVNmWldkW2BXIGVVWl9bVmYyW2BmZFNWV1ggWWFnaCBYZA==
      Fax: +33 248274750

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics;gouv.fr

      Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.3)Activité principale
      Défense
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de troisième catégorie pour la réalisation du moyen de formation et d'entraînement pour le système d'aérocordage polyvalent (MFE-SAP) — lot a: sur sites en France Métropolitaine; lot b: sur site à Calvi en Corse; lot c sur site à Cayenne en Guyane.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 16: Services de conseil en gestion [3] et services connexes

      Code NUTS FR,FRY,FRM

      II.1.3)Information sur l’accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
      Le présent marché porte sur une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de troisième catégorie pour le suivi de la réalisation de travaux de déploiement d'un système de simulation pour l'entraînement des forces armées; Les prestations se dérouleront sur 8 sites militaires situés dans les département de la Haute Garonne, le Loiret, le Morbihan, l'Isère, la Guyane, le Var, la Gironde, la Haute Corse et se décomposent de la manière suivante: une CSPS pour la période de conception des installation; une CSPS pour le suivi de réalisation des installations ;une CSPS pour la garantie de parfait achèvement.
      Dans le cadre d'un déroulement nominal du marché de travaux, le présent marché se déroulera su une période de 6 ans;
      Le présent marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable, conformément aux dispositions de l'article 42 §2 de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 22 du décret nº 2016-361.
      Le présent marché comprend des prestations forfaitaires qui s'exécutent en vertu de la notification du marché, et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361.
      En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317210

      II.1.7)Information sur la sous-traitance
      Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 68 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Lot A: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de troisième catégorie pour la réalisation du moyen de formation et d'entraînement pour le système d'aérocordage polyvalent (MFE-SAP) sur sites en France Métropolitaine
      1)Description succincte
      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de troisième catégorie pour le suivi de la réalisation de travaux de déploiement d'un système de simulation pour l'entraînement des forces armées.
      Les prestations se dérouleront sur 6 sites militaires situés dans les département 31, 45, 56, 38, 83, 33. Elles se décomposent en
      1- une CSPS pour la période de conception des installations en France métropolitaine
      2- une CSPS pour le suivi de réalisation des installations
      3- une CSPS pour la garantie e bon fonctionnement
      dans le cadre d'un déroulement nominal du marché de travaux, le présent marché se déroulera sur une période de 6 ans environ.
      Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317210

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 68 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2 Intitulé: Lot b: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de troisième catégorie pour la réalisation du moyen de formation et d'entraînement pour le système d'aérocordage polyvalent (MFE-SAP) sur site à Calvi en Corse
      1)Description succincte
      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de troisième catégorie pour le suivi de la réalisation de travaux de déploiement d'un système de simulation pour l'entraînement des forces armées.
      Les prestations se dérouleront en France métropolitaine et dans le département 2b
      1 — CSPS pour la période de conception des installations
      2 — CSPS pour le suivi de réalisation de l'installation
      3 — CSPS pour la garantie de parfait achèvement.
      Dans le cadre d'un déroulement nominal du marché de travaux, le présent marché se déroulera sur une période de 6 ans environ.
      Le présent projet de marché est soumis à la procédure adapté avec publicité.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317210

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 68 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 3 Intitulé: Lot c: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de troisième catégorie pour la réalisation du moyen de formation et d'entraînement pour le système d'aérocordage polyvalent (MFE-SAP) sur site à Cayenne en Guyane
      1)Description succincte
      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de troisième catégorie pour le suivi de la réalisation de travaux de déploiement d'un système de simulation pour l'entraînement des forces armées.
      Les prestations se dérouleront en France métropolitaine et sur 1 site militaire situé à Cayenne en Guyane. Elles se décomposent en
      1- CSPS pour la période de conception des installation en France métropolitaine
      2 — CSPS pour le suivi de la réalisation des installations
      3 — CSPS pour la garantie de parfait achèvement
      Dans le cadre d'un déroulement nominal du marché de travaux, le présent marché se déroulera sur une période de 6 ans environ.
      Le présent marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317210

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 68 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées.
      Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
      Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires pour les postes relatifs au suivi des prestations de conception, de réalisation et de parfait achèvement; unitaire pour les postes à bons de commande. Ces prix sont définitifs, révisables.
      Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
      Le comptable assignataire est:
      L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
      Le Vendôme III
      11 rue du Rempart
      93196 Noisy le Grand Cedex.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
      La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-iii du décret nº 2016-361.
      En application de l'article 38v du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché ou certains de ses lot plusieurs offres en agissant à la fois:
      1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
      2) en qualité de membres de plusieurs groupement.
      En outre, en application de l'article 38-iv du décret nº 2016-361, la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un des ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres de groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participations définies.
      III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
      III.1.5)Habilitation de sécurité:
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre

      Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans le règlement de consultation.
      Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe I-3 «Informations complémentaires- candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

      Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-13334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire «Déclaration de sous-traitance» dans sa dernière version accessible sur le site http:\\ww.ixarm.com/Les-formulaires. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret nº 2016-361.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

      Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Cf. Règlement de la consultation.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
      Cf. Règlement de la consultation.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Prix le plus bas
      IV.2.2)Enchère électronique
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      80-C-17-39
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      17.10.2017 - 16:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr, ou www.ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD Rom par exemple). Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des plis au S2a/Achats techniques», fichier «Annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016». En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. La recherche de la consultation sur la PLACE se fait sur la page d'accueil en mentionnant la référence du dossier, soit 80-c-17-39 à la case «Mots-Clés» de la rubrique «Recherche rapide» puis en cliquant sur «Lancer la recherche».

      Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
      Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
      Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par l'administration.
      Conformément à l'article 43-vi du décret nº 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française (hors les documents techniques) doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2017.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      45000 Orléans
      Téléphone: +33 238775900
      Fax: +33 238538516

      Organe chargé des procédures de médiation

      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      45000 Orléans
      Téléphone: +33 238775900
      Fax: +33 238538516

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      45000 Orléans
      Téléphone: +33 238775900
      Fax: +33 238538516

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11.9.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.09.2017
Zuletzt aktualisiert 15.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277904 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 38

Seitenanfang