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  • FR-13616 Aix-en-Provence
  • 16.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277906)

Étude préalable a une évolution du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-en-Provence.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Étude préalable a une évolution du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-en-Provence.
    Leistungsumfang
    Étude préalable a une évolution du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-En-Provence.
    Adresse des Bauherren FR-13616 Aix-en-Provence
    TED Dokumenten-Nr. 362540-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Aix-en-Provence: Services d'urbanisme

      2017/S 177-362540

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville d'Aix-en-Provence
      21130001700012
      Hôtel de Ville, Direction des Marchés Publics, CS 30715
      Aix-en-Provence Cedex
      13616
      France
      Courriel: MjIwWU1eT1RRX1xhTlhVT18sWU1VXlVRGU1VZFFaXF5bYlFaT1EaUl4=
      Fax: +33 442919177
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3T-RJtlc0U&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3T-RJtlc0U
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Étude préalable a une évolution du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-en-Provence.

       

      Numéro de référence: 17EPPSMV
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Étude préalable a une évolution du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-en-Provence.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      Lieu principal d'exécution:

       

      Aix-en-Provence.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Étude préalable a une évolution du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-En-Provence.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 6
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou DC1).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années les candidats devront justifier des compétences suivantes:

      — compétences spécialisées dans le patrimoine historique,

      — compétences spécialisées dans les plans de sauvegarde et de mise en valeur,

      — compétences en matière d'évaluation environnementale.

      Ces compétences seront prouvées par leurs références, des certificats de qualification professionnels, ou tout autre document.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les prestations sont composées d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/10/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22, 24 rue de Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134830
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:http://marseille.tribunaladministratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
      préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, CS 80001
      Marseille Cedex 06
      13282
      France
      Téléphone: +33 491156374
      Fax: +33 491156190

      Adresse internet:http://paca.pref.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Marseille
      22, 24 rue de Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Fax: +33 491811387
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.09.2017
Zuletzt aktualisiert 15.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277906 Status Kostenpflichtig
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