Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Études pour la construction de salles pour le remplacement de modules préfabriqués sur la Commune du Tampon.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La Commune du Tampon envisage, selon le besoin, la construction de bâtiment en dur en remplacement des préfabriqués de type modulaires.
La présente consultation comprend la maîtrise d'œuvre, le CSPS de niveau II et le contrôleur technique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre et études géotechniques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de la maîtrise d'œuvre et d'études géotechniques pour le remplacement de modules préfabriqués.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Conclu pour 1 an à compter de la notification et reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de l'intervention d'un coordonnateur de sécurité (CS) et de santé des travailleurs pour le remplacement de modules préfabriqués.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Conclu pour 1 an à compter de la notification et reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de l'intervention d'un contrôleur technique pour le remplacement de modules préfabriqués.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Conclu pour 1 an à compter de la notification et reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— en ce qui concerne le lot 2, la qualité du CSPS (préciser obligatoirement l'expérience, les compétences et fournir obligatoirement l'attestation de compétence de niveau II minimum) de la personne physique amenée à intervenir lors de la mission.
Attention: concernant le lot 1, l'équipe devra réunir a minima sous peine de rejet de la candidature les compétences architecte, bureau d'études structures, fluides et VRD et géotechnique.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Attention: concernant le lot 1, l'équipe devra réunir a minima sous peine de rejet de la candidature les compétences architecte, bureau d'études structures, fluides et VRD et géotechnique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2017
Heure locale: 08:30
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique, date et heure prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
— début prévisionnel des prestations: décembre 2017 — type de procédure: appel d'offres ouvert passé selon les articles 12, 25-i-1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les 2 modalités suivantes: 1. Sous format papier: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la Commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38. 2. Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://webmarche.adullact.org cf. règlement de la consultation.
— les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique — voir règlement de la consultation. L'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis de la réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2024
Saint-Denis
97488
Réunion
Téléphone: +262 262924360
Courriel:
MThrWWFmbFxdZmFrOGJtallcZSZeag==
Fax: +262 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis de la réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2024
Saint-Denis
97488
Réunion
Téléphone: +262 262924360
Courriel:
MTZtW2Nobl5faGNtOmRvbFteZyhgbA==
Fax: +262 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2017