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  • FR-97430 Le Tampon
  • 13.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277914)

Études pour la construction de salles pour le remplacement de modules préfabriqués sur la Commune du Tampon.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.10.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gewerbe-, Industriebauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La Commune du Tampon envisage, selon le besoin, la construction de bâtiment en dur en remplacement des préfabriqués de type modulaires.
    La présente consultation comprend la maîtrise d'œuvre, le CSPS de niveau II et le contrôleur technique.
    Leistungsumfang
    Il s'agit de l'intervention d'un contrôleur technique pour le remplacement de modules préfabriqués.
    Adresse des Bauherren FR-97430 Le Tampon
    TED Dokumenten-Nr. 362489-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Le Tampon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 177-362489

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune du Tampon
      256 rue Hubert Delisle
      Le Tampon
      97430
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +262 262578713
      Courriel: MjE2Y11gMF1RWWJZVR1kUV1gX14eVmI=
      Fax: +262 262578738
      Code NUTS: FRY4

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.webmarche.adullact.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.webmarche.adullact.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.webmarche.adullact.org
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études pour la construction de salles pour le remplacement de modules préfabriqués sur la Commune du Tampon.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La Commune du Tampon envisage, selon le besoin, la construction de bâtiment en dur en remplacement des préfabriqués de type modulaires.

      La présente consultation comprend la maîtrise d'œuvre, le CSPS de niveau II et le contrôleur technique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre et études géotechniques

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY4
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit de la maîtrise d'œuvre et d'études géotechniques pour le remplacement de modules préfabriqués.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Conclu pour 1 an à compter de la notification et reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      CSPS de niveau II

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY4
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit de l'intervention d'un coordonnateur de sécurité (CS) et de santé des travailleurs pour le remplacement de modules préfabriqués.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Conclu pour 1 an à compter de la notification et reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôleur technique

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY4
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit de l'intervention d'un contrôleur technique pour le remplacement de modules préfabriqués.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Conclu pour 1 an à compter de la notification et reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principaux services effectués des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

      — en ce qui concerne le lot 2, la qualité du CSPS (préciser obligatoirement l'expérience, les compétences et fournir obligatoirement l'attestation de compétence de niveau II minimum) de la personne physique amenée à intervenir lors de la mission.

      Attention: concernant le lot 1, l'équipe devra réunir a minima sous peine de rejet de la candidature les compétences architecte, bureau d'études structures, fluides et VRD et géotechnique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Attention: concernant le lot 1, l'équipe devra réunir a minima sous peine de rejet de la candidature les compétences architecte, bureau d'études structures, fluides et VRD et géotechnique.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/10/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/10/2017
      Heure locale: 08:30
      Lieu:

       

      Tampon.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Séance non publique, date et heure prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      — début prévisionnel des prestations: décembre 2017 — type de procédure: appel d'offres ouvert passé selon les articles 12, 25-i-1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      — les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les 2 modalités suivantes: 1. Sous format papier: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la Commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38. 2. Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://webmarche.adullact.org cf. règlement de la consultation.

      — les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique — voir règlement de la consultation. L'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis de la réunion
      27 rue Félix Guyon, BP 2024
      Saint-Denis
      97488
      Réunion
      Téléphone: +262 262924360
      Courriel: MThrWWFmbFxdZmFrOGJtallcZSZeag==
      Fax: +262 262924362
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis de la réunion
      27 rue Félix Guyon, BP 2024
      Saint-Denis
      97488
      Réunion
      Téléphone: +262 262924360
      Courriel: MTZtW2Nobl5faGNtOmRvbFteZyhgbA==
      Fax: +262 262924362
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.09.2017
Zuletzt aktualisiert 15.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277914 Status Kostenpflichtig
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