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  • FR-93697 Pantin
  • 17.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277959)

Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de CSPS dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP (1700331).

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.10.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP, selon les conditions définies à l'article V.1 du règlement de la consultation. Lieu(x) d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires pourront intervenir dans les sites d'opérations situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction de l'allotissement géographique de l'accord cadre. Lieu(X) de livraison: SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP.
    Adresse des Bauherren FR-93697 Pantin
    TED Dokumenten-Nr. 362442-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Pantin: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 177-362442

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Île-de-France
      23750007900015
      SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
      Pantin
      93697
      France
      Point(s) de contact: Arnaud Moussarie
      Téléphone: +33 183653721
      Courriel: MTJfLGttc3FxX3BnYz5xX2NwbixkcA==
      Fax: +33 184670091
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284143&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284143&orgAcronyme=t5y
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Région Île-de-France — pôle achats, performance, commande publique, juridique — direction de la commande publique
      35 boulevard des Invalides
      Paris
      75007
      France
      Point(s) de contact: Cellule commission d'appel d'offres et contrôle de légalité — bureau 302-303: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
      Courriel: MThrXVtqXWxZamFZbFtZZzhhZF1cXV5qWWZbXSZeag==
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de CSPS dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP (1700331).

       

      Numéro de référence: 1700331
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP, selon les conditions définies à l'article V.1 du règlement de la consultation. Lieu(x) d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires pourront intervenir dans les sites d'opérations situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction de l'allotissement géographique de l'accord cadre. Lieu(X) de livraison: SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot géographique no 1: départements Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78) et Hauts-de-Seine (92)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Code NUTS: FR102
      Code NUTS: FR103
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il s'agit d'un accord cadre d'une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): 28.2.2018. Calendrier prévisionnel des reconductions: 28.2.2019 / 28.2.2020 / 28.2.2021. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot géographique no 2: départements Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Code NUTS: FR106
      Code NUTS: FR107
      Code NUTS: FR108
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il s'agit d'un accord cadre d'une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): 28.2.2018. Calendrier prévisionnel des reconductions: 28.2.2019 / 28.2.2020 / 28.2.2021. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation.

      Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1° et 2° du X.A du règlement de la consultation.

      — le DUME doit être rédigé en français.

      Document d'identification: La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation. Cette liste inclut notamment:

      — attestations de compétence de niveau 1 en conception et réalisation (C1r1) en cours de validité pour chacun des coordonnateurs SPS proposés pour l'exécution de la mission en application des articles R. 4532-23 à R. 4532-29 du code du travail;

      — les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

      Qualification " opqibi 0317 — CSPS de niveau 1 en phases " conception et réalisation "

      La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Activité de coordination SPS soumise à attestation de compétence selon articles R. 4532-23 à R. 4532-29 du code du travail.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/10/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/10/2017
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, F-93697 Pantin.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      A) Le pouvoir adjudicateur est Région Île-de-France — 35 boulevard des Invalides — 75007 Paris représentée par le mandataire SAERP

      B) Critères de jugement des offres: les critères pondérés de jugement des offres comportent des sous-critères pondérés définis à l'article XII du règlement de la consultation.

      c) Il est précisé que le téléchargement du règlement de la consultation (a minima) sur Maximilien au lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284143&orgAcronyme=t5y

      est obligatoire afin de permettre aux candidats qui le souhaitent d'être tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur durant la période de publicité. Les candidats qui ne téléchargent pas le règlement de consultation au lien indiqué ou qui téléchargent en mode anonyme sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2JTZFtlMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZ1hpYGo3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.09.2017
Zuletzt aktualisiert 15.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277959 Status Kostenpflichtig
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