Accord-cadre à bons de commande destinés à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaire pour le Département du Nord — lot 2.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

Accord-cadre à bons de commande destinés à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaire pour le Département du Nord — lot 2.

Accord-cadre à bons de commande destiné à des services de réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour le Département du Nord — lot 2: études de faisabilité et études réglementaires.

Département du Nord.

Accord-cadre à bons de commande destiné à des services de réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour le Département du Nord — lot 2: études de faisabilité et études réglementaires.

Le présent article est complété par l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois.

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat devra respecter, pour le conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Lille.

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Catégorie de services: 12

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, mono-attributaire sans seuils.

Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Le marché public n'est pas divisé en tranches.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: février 2018.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de chaque marché public est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Information sur les recours suite:

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994):

Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.