Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
EDF SA — direction des achats groupe
Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Paris La Défense Cedex
92050
France
Point(s) de contact: EDF — direction des achats — ANAP — Mme Marie-Christine Picquenot
Téléphone: +33 178370272
Courriel: MjExYlZnXloiWF1nXmhpXmNaI2VeWGZqWmNkaTVaWVsjW2c=
Fax: +33 164637306
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'appui au chargé d'affaires END de préparation pour BRT CICERO dans la section contrôles du CNPE de CHINON.
II.1.2)Code CPV principal
71356200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission d'appui au chargé d'affaires END de préparation des activités END pour BRT CICERO (base informatique) dans la section contrôles du CNPE de CHINON lors des campagnes 2018 à 2022.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La prestation consiste à préparer, compiler les documents opérationnels, piloter les activités d'examens non destructifs sur BRT CICERO (base informatique) lors des campagnes «arrêts de tranche» 2018 à 2022 du CNPE de CHINON.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Durée optionnelles:
Option 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Option 2: 1.1.2022 au 31.12.2022.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés».
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— qualification EDF dans le domaine «Production documentaire» et plus précisément dans les sous-domaines «mise à jour des bases de systèmes d'informations» et «Rédaction documentaire» du système de qualification EDF pour la première intervention,
— être qualifié au titre de la note 85/114 indice 17, en Cas 1,
— qualification ISO 9001 version 2008 ou équivalent,
— disposer de personnel qualifié en CEFRI-E ou l'équivalent,
— certificats COFREND niveau 2 ressuage et ultrasons ou équivalent détenu pour au moins un salarié,
— disposer de personnel connaissant les logiciels informatiques tels que AIC epsilon PREVAIR SCHEMA MECA SIAT ECM EXCEL est fortement recommandée,
— disposer de personnel connaissant l'outil informatique SDIN est obligatoire,
— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Pour des raisons de déontologie et pour éviter que le fournisseur retenu soit juge et partie dans le cadre de cette prestation, les fournisseurs devront justifier que leurs équipes sont autonomes et indépendantes des équipes qui interviennent sur site pour les END Manuels.
Ils devront fournir un organigramme avec les équipes distinctes, le nom des personnes dans chaque équipe et le nom du responsable de chaque équipe permettant de justifier de l'objectivité des prestations.
L'équipe, qui effectue la prestation, devra être différente de celle qui réalise les END (fournir le nom des personnes qui effectueront l'appui sur le présent marché différentes de celles qui interviennent sur le marché des END Manuels avec le nom du responsable direct de chacune des équipes).
Ces dispositions sont applicables également aux sous-traitants du fournisseur.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
RFI n° 045623, la consultation sera lancée par le portail achats.
«EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2017