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  • FR-83000 Toulon
  • 20.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278125)

Prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air situées sur le territoire de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols amortissants correspondants.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Sport und Freizeit / Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché concerne les prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air situées sur le territoire de la Ville de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols amortissants correspondants.
    Plus précisément, il organise de façon annuelle le contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du head injury criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes suivantes: norme NF en 1176 relative aux équipements et sols d'aires de jeux dans ses sous-parties -1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et norme NF en 1177 relative aux sols d'aires de jeux absorbant l'impact — détermination de la hauteur de chute critique, d'octobre 2008.
    Leistungsumfang
    Le marché concerne les prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air situées sur le territoire de la Ville de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols amortissants correspondants.
    Plus précisément, il organise de façon annuelle le contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head Injury Criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes suivantes: norme NF en 1176 relative aux équipements et sols d'aires de jeux dans ses sous-parties -1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et norme NF en 1177 relative aux sols d'aires de jeux absorbant l'impact — détermination de la hauteur de chute critique, d'octobre 2008.
    Adresse des Bauherren FR-83000 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 364692-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulon: Services de contrôle et d'essais techniques

      2017/S 178-364692

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Toulon
      Hôtel de Ville — avenue de la République — CS 71407
      Toulon
      83000
      France
      Point(s) de contact: À l'attention de M. le sénateur Maire de Toulon, ancien ministre
      Téléphone: +33 494363288
      Courriel:       MTlkWGlaX1xqZ2xZY2BaajdkWGBpYFwka2ZsY2ZlJV1p
      Fax: +33 494363122
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Collectivité territoriale

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air situées sur le territoire de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols amortissants correspondants.

       

      Numéro de référence: AOOPSVCONTROLEJEUX-HIC2017
      II.1.2)Code CPV principal
      71630000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché concerne les prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air situées sur le territoire de la Ville de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols amortissants correspondants.

      Plus précisément, il organise de façon annuelle le contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du head injury criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes suivantes: norme NF en 1176 relative aux équipements et sols d'aires de jeux dans ses sous-parties -1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et norme NF en 1177 relative aux sols d'aires de jeux absorbant l'impact — détermination de la hauteur de chute critique, d'octobre 2008.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 15 600.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les aires de jeux situées sur la commune de Toulon dans les jardins publics, les écoles maternelles et élémentaires et les établissements de la petite enfance et de la jeunesse (centres aérés).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché concerne les prestations de contrôle annuel des aires de jeux d'enfants de plein air situées sur le territoire de la Ville de Toulon visant au contrôle des jeux et au mesurage du HIC des sols amortissants correspondants.

      Plus précisément, il organise de façon annuelle le contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du Head Injury Criterion (HIC) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact conformément aux normes suivantes: norme NF en 1176 relative aux équipements et sols d'aires de jeux dans ses sous-parties -1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et norme NF en 1177 relative aux sols d'aires de jeux absorbant l'impact — détermination de la hauteur de chute critique, d'octobre 2008.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 15 600.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

      Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Se référer à l'article ll.2.7 du présent avis de publicité.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La valeur estimée aux articles 2.1.5 et 2.2.6 correspond à la valeur hors taxe totale estimée de la DPGF et du BPUF pour une année. Critères d'attribution: -le critère prix noté sur 12 points; — la valeur technique est notée sur 8 points.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art39-Ii loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/10/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Deuxième semestre 2020.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      CS 40510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MTJlcGNkZGMscl8rcm1zam1sPmhzcF9iayxkcA==
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
      Coordonnées ci-dessus
      Toulon
      83000
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.09.2017
Zuletzt aktualisiert 18.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278125 Status Kostenpflichtig
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