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  • FR-06901 Sophia-Antipolis
  • 20.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278172)

Réalisation des Plans-Guides pour la mise en œuvre du plan de paysage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation des Plans-Guides pour la mise en œuvre du plan de paysage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (Casa).
    Leistungsumfang
    La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
    Montant minimum annuel: 36 000 EUR HT.
    Sans montant maximum annuel.
    Adresse des Bauherren FR-06901 Sophia-Antipolis
    TED Dokumenten-Nr. 366648-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Sophia-Antipolis: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2017/S 179-366648

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Cté agglomération Sophia-Antipolis
      Les Genêts, BP 43 449, route des Crêtes
      Sophia-Antipolis Cedex
      06901
      France
      Téléphone: +33 489877060
      Courriel: MjE3ZR1mVFtjWF0vUFZWW14cUlBiUB1VYQ==
      Fax: +33 489877061
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation des Plans-Guides pour la mise en œuvre du plan de paysage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71400000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation des Plans-Guides pour la mise en œuvre du plan de paysage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (Casa).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 216 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL03
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.

      Montant minimum annuel: 36 000 EUR HT.

      Sans montant maximum annuel.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique / Pondération: 7
      Prix - Pondération: 3
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      — le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,

      — possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

      — possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

      — le marché ne comporte pas de tranches.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature DC1 ou équivalent,

      — déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles (de même nature que celles du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/10/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.

      Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

      La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

      Les délais pour la réalisation des différentes missions par plan guide sont précisés ci-après (hors délais de validation casa):

      — étape 1 (Diagnostic prospectif et enjeux): 3 semaines à compter de la notification du bon de commande,

      — étape 2 (Scénarios de faisabilité et d'aide à la décision pour la définition d'un projet global d'aménagement): 4 semaines à compter de la validation de l'étape 1,

      — étape 3 (Établissement et mise en forme du plan guide): 3 semaines à compter de la validation de l'étape 2.

      Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

      Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170914w2_01

      La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

      Les sous-critères du critère valeur technique sont:

      1.1. Un exposé de la méthodologie adoptée par le candidat afin de réaliser les différentes prestations, objet du présent marché: démarche proposée dans sa globalité et pour chacune des étapes citées (modalités et outils de suivi, concertation avec les partenaires concernés par le projet); précision des étapes de travail envisagées, telles qu'elles sont définies dans le CCTP, la pédagogie adoptée au cours des différentes étapes afin de répondre à la présente consultation.

      (Sous-coefficient pondérateur: 5).

      1.2. Moyens humains (Cf. Article 4.2 du CCAP) proposés, mobilisés par le candidat pour la réalisation de chaque étape de la présente consultation, notamment: la composition, l'organisation de l'équipe et du travail pour répondre aux missions (rôle et CV détaillé des personnes), désignation du chef de projet (Sous-coefficient pondérateur: 2).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
      Nice Cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklZmFbXThibWpZXFllJl5q
      Fax: +33 493557831

      Adresse internet:http://www.ta-nice.juradam.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants),

      — référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
      Nice Cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsbWhiZD9pdHFgY2BsLWVx
      Fax: +33 493557831

      Adresse internet:http://www.ta-nice.juradam.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.09.2017
Zuletzt aktualisiert 19.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278172 Status Kostenpflichtig
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