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  • FR-13600 La Ciotat
  • 25.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278186)

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la 2ème tranche de la voie douce et complément de la 1ère tranche

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.10.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Bauleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la 2ème tranche de la voie douce et complément de la 1ère tranche.
    Leistungsumfang
    Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la 2ème tranche de la voie douce et complément de la 1ère tranche.
    Adresse des Bauherren FR-13600 La Ciotat
    TED Dokumenten-Nr. 366783-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-La Ciotat: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 179-366783

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de La Ciotat
      Direction de la commande publique, service des marchés, bureau 242 ou 244 Hotel de Ville Rond Point messageries maritimes
      La Ciotat
      13600
      France
      Téléphone: +33 442088889
      Courriel: MjEwWSRZV2RqV2o2YldZX2VqV2okWWVj
      Fax: +33 442088849
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.laciotat.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OE32ZNqznb
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OE32ZNqznb
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la 2ème tranche de la voie douce et complément de la 1ère tranche.

       

      Numéro de référence: 17/007
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la 2ème tranche de la voie douce et complément de la 1ère tranche.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la 2ème tranche de la voie douce et complément de la 1ère tranche.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 27
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Extension de la Voie Douce tranche 2: demande d'aide Européenne PA 0009887.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou candidat unique ayant toutes les compétences demandées dans le RC.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Architecte inscrit à l'ordre avant début d'exécution.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/10/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/10/2017
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La séance n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou remis gratuitement aux entreprises en faisant une demande écrite (par courrier ou par fax, au 04 42 08 88 49 (aucune demande par courriel n'est acceptée, il ne sera répondu à aucun courriel demandant communication du DCE).Le DCE est remis exclusivement sur support CD Rom. Aucun support papier ne sera fourni.

      L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE, avoir connaissance des questions posées par les candidats et connaitre les réponses.

      Les modalités d'envoi des offres: soit par lettre recommandée avec AR ou remise contre récépissé à l'adresse du contact, soit sous forme dématérialisée sur le profil acheteur www.achatpublic.com

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUYFRlZlhcX19YM11oZVRXYCFZZQ==
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:http://www.ta-marseille.juradm/ta/marseille

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
      Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales — boulevard Paul Peytral
      Marseille Cedex 20
      13282
      France
      Téléphone: +33 491156374
      Fax: +33 491156190
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

      Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

      Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

      . Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Direction de la commande publique
      hôtel de ville, bureau 244 rond point des messageries maritimes
      La Ciotat
      13600
      France
      Téléphone: +33 442088889
      Courriel: MjExWCNYVmNpVmk1YVZYXmRpVmkjWGRi
      Fax: +33 442088849

      Adresse internet:http://www.laciotat.com

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.09.2017
Zuletzt aktualisiert 19.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278186 Status Kostenpflichtig
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