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  • FR-13790 Rousset
  • 23.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278214)

Désignation d'un AMO pour l'assistance technique, technologique et (ou) règlementaire dans les domaines de protection de l'environnement et de la sante publique de la commune de Rousset

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.10.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne des missions globales ou des éléments de mission technique, technologique et (ou) règlementaire, commandées par la ville de Rousset, afin que celle-ci soit aidée, dans les domaines de protection de l'environnement et de la santé publique par un assistant à maîtrise d'ouvrage dont les caractéristiques sont définies, dans le DCE à télécharger sur le site Internet de la ville www.rousset-fr.com sous la rubrique «marchés publics».
    La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 31, 38, 39, 66, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics pour un accord-cadre avec bons de commande, sans minimum et un maximum fixé en valeur.
    Minimum: 0 EUR HT.
    Maximum: 205 000 EUR HT/An.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne des missions globales ou des éléments de mission technique, technologique et (ou) règlementaire, commandées par la ville de Rousset, afin que celle-ci soit aidée, dans les domaines de protection de l'environnement et de la santé publique par un assistant à maîtrise d'ouvrage dont les caractéristiques sont définies, dans le DCE à télécharger sur le site Internet de la ville www.rousset-fr.com sous la rubrique «Marchés Publics».
    La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 31, 38, 39, 66, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics pour un accord-cadre avec bons de commande, sans minimum et un maximum fixé en valeur.
    Minimum: 0 EUR HT.
    Maximum: 205 000 EUR HT/An.
    Adresse des Bauherren FR-13790 Rousset
    TED Dokumenten-Nr. 366594-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rousset: Protection environnementale

      2017/S 179-366594

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Rousset
      21130087600011
      Hôtel de Ville, place Paul Borde
      Rousset
      13790
      France
      Téléphone: +33 442290010
      Courriel: MjE3XFBhUldUX2RRW1hSL2FeZGJiVGMcVWEdUl5c
      Fax: +33 442532779
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-rousset.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-rousset.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-rousset.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-rousset.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Service des marchés publics: Maison des Adjoints
      avenue Manéou
      Rousset
      13790
      France
      Téléphone: +33 442290010
      Courriel: MjE5Wk5fUFVSXWJPWVZQLV9cYmBgUmEaU18bUFxa
      Fax: +33 442534279
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-rousset.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Désignation d'un AMO pour l'assistance technique, technologique et (ou) règlementaire dans les domaines de protection de l'environnement et de la sante publique de la commune de Rousset.

       

      Numéro de référence: Mp 1/2017
      II.1.2)Code CPV principal
      90720000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne des missions globales ou des éléments de mission technique, technologique et (ou) règlementaire, commandées par la ville de Rousset, afin que celle-ci soit aidée, dans les domaines de protection de l'environnement et de la santé publique par un assistant à maîtrise d'ouvrage dont les caractéristiques sont définies, dans le DCE à télécharger sur le site Internet de la ville www.rousset-fr.com sous la rubrique «marchés publics».

      La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 31, 38, 39, 66, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics pour un accord-cadre avec bons de commande, sans minimum et un maximum fixé en valeur.

      Minimum: 0 EUR HT.

      Maximum: 205 000 EUR HT/An.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90720000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne des missions globales ou des éléments de mission technique, technologique et (ou) règlementaire, commandées par la ville de Rousset, afin que celle-ci soit aidée, dans les domaines de protection de l'environnement et de la santé publique par un assistant à maîtrise d'ouvrage dont les caractéristiques sont définies, dans le DCE à télécharger sur le site Internet de la ville www.rousset-fr.com sous la rubrique «Marchés Publics».

      La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 31, 38, 39, 66, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics pour un accord-cadre avec bons de commande, sans minimum et un maximum fixé en valeur.

      Minimum: 0 EUR HT.

      Maximum: 205 000 EUR HT/An.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est prévu pour une durée d'un (1)an, soit douze (12) mois, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31 .12.2018.

      Éventuellement, il pourra être reconduit aux mêmes jours de début et de fin, uniquement à l'initiative de la commune, trois (3) fois, pour les années 2019, 2020 et 2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — DC1 (lettre de candidature téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr),

      — DC2 (déclaration du candidat individuel (mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.

      — justificatif d'inscription au registre du commerce ou de profession ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ou équivalent,

      — identification et justificatif d'habilitation de la personne habilitée à engager le candidat,

      — NOTI 2,

      — déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année (sauf pour les sociétés de — de 3 ans (dans ce cas, produire un justificatif attestant de la création récente de l'entreprise,

      — code APE,

      — no TVA Fr intracommunautaire,

      — RIB.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/10/2017
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/11/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rousset.fr/

      Financement:

      Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22,24 rue Breteuil
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0paV1ub2FlaGhhPGZxbl1gaSpibg==
      Fax: +33 491811387
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22,24 rue Breteuil
      Marseille
      13006
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.09.2017
Zuletzt aktualisiert 19.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278214 Status Kostenpflichtig
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