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  • FR-10000 Troyes
  • 16.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278217)

Diagnostics Immobiliers sur les patrimoines locatifs d'Aube Immobilier et de la Siaba

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 16.10.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces loi carrez ou loi besson) concernant les logements et autres locaux relevant des patrimoines respectifs d'aube Immobilier et de la Siaba, dans le cadre de leurs activités (Location, vente, travaux d'entretien).
    Leistungsumfang
    Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces loi carrez ou loi besson) concernant les logements et autres locaux relevant des patrimoines respectifs d'Aube immobilier et de la Siaba, dans le cadre de leurs activités (Location, vente, travaux d'entretien).
    Adresse des Bauherren FR-10000 Troyes
    TED Dokumenten-Nr. 366590-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Troyes: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2017/S 179-366590

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Aube Immobilier
      47 rue Louis Ulbach
      Troyes
      10000
      France
      Point(s) de contact: Service marchés — Michel Boudin
      Téléphone: +33 325425692
      Courriel: MTZnW2xdYl9tJ2lqW10nbWNbXFs6W29cXydjZ2dpXGNmY19sKGBs
      Fax: +33 325425667
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aube-immobilier.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

      I.1)Nom et adresses
      Siaba
      7 rue Jean-Louis Delaporte
      Troyes
      10000
      France
      Point(s) de contact: service des marchés
      Téléphone: +33 325425600
      Courriel: MjE5Wk5fUFVSYBpcXU5QGmBWTk9OLU5iT1IaVlpaXE9WWVZSXxtTXw==
      Fax: +33 326425667
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.siaba.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Bailleur social
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Diagnostics Immobiliers sur les patrimoines locatifs d'Aube Immobilier et de la Siaba.

       

      Numéro de référence: AI17S0051
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces loi carrez ou loi besson) concernant les logements et autres locaux relevant des patrimoines respectifs d'aube Immobilier et de la Siaba, dans le cadre de leurs activités (Location, vente, travaux d'entretien).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'Aube et quelques logements dans le Sud de la Marne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces loi carrez ou loi besson) concernant les logements et autres locaux relevant des patrimoines respectifs d'Aube immobilier et de la Siaba, dans le cadre de leurs activités (Location, vente, travaux d'entretien).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 22.1.2018. Il pourra donner lieu à 3 reconductions tacites au maximum pour des périodes identiques, dans les conditions visées à l'article 1.3. Du cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) auxquelles se rapportent les prestations.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prestations sont traitées par accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum comme défini à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

      Toutefois, le règlement de la consultation fait mention des besoins annuels estimés par typologie de diagnostics.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — preuve de l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,

      — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

      — déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,

      — la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

      — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

      — certificats de qualification(s) professionnelle(s) et (ou) de compétence(s) (attestations de compétence délivrées par des organismes accrédités par le Cofrac) rendus obligatoires par la réglementation, en fonction des différentes natures de diagnostics visées par l'accord-cadre (voir règlement de la consultation).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/10/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/10/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation est téléchargeable depuis l'url www.xmarches.fr / ref. De la consultation (accès rapide): Ai17s0051 (lettres en majuscules)

      Autres informations: — cautionnement et retenue exigée: sans objet — modalités essentielles de financement: fonds propres -modalités essentielles de paiement: virement bancaire à 30 jours maxi — pas d'avance.

      Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de ce dernier sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pur ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne
      51000
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Courriel: MTdga15fX14nbVomXGFaZWhnbCZeZyZcYVpmaVpgZ145Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 326210187
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

      — référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

      — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

      — recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/09/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.09.2017
Zuletzt aktualisiert 19.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278217 Status Kostenpflichtig
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