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  • FR-59561 La Madeleine
  • 03.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278254)

Diagnostics techniques immobiliers avant relocation ou avant-vente

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation est lancée par le groupement de commandes Oxalia.
    Le coordonnateur est logis métropole. Il est l'interlocuteur privilégié des candidats dans le déroulement de la procédure de consultation. Au terme de la consultation, un marché sera conclu avec chaque membre du groupement de commande Oxalia et s'exécutera directement entre le titulaire et l'organisme membre du groupement qui sera le pouvoir adjudicateur.
    Le marché concerne une mission de réalisation de diagnostics immobiliers sur les résidences des associés d'Oxalia, membres du groupement de commande.
    Leistungsumfang
    La consultation est décomposée en 11 lots représentant un pouvoir adjudicateur et une zone géographique.
    Adresse des Bauherren FR-59561 La Madeleine
    TED Dokumenten-Nr. 367611-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-La Madeleine: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 179-367611

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Logis Métropole — Groupement Oxalia
      176 rue du Général de Gaulle
      Point(s) de contact: Natacha Fabijan
      59561 La Madeleine
      France
      Téléphone: +33 320147277
      E-mail: MjE5W1NOT1ZXTlstVF9cYl1SGllRUmMbUFxa
      Fax: +33 320147273

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.groupement-oxalia.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: ESH — SA d'HLM
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      Autre: ESH
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

      Notre Cottage
      2 rue Louis Burnod — BP 5305
      59379 Dunkerque Cedex 1
      France

      Habitat Hauts de France
      520 bld du parc des Affaires — BP 111
      62903 Coquelles Cedex
      France

      Habitat du Nord
      10 rue du Vaisseau — CS 30284
      59665 Villeneuve d'Ascq Cedex
      France

      Le Cottage Social des Flandres
      2 rue Louis Burnod — BP 5305
      59379 Dunkerque Cedex 1
      France

       

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Diagnostics techniques immobiliers avant relocation ou avant-vente.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services 

      Code NUTS FRE

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 4
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      La consultation est lancée par le groupement de commandes Oxalia.
      Le coordonnateur est logis métropole. Il est l'interlocuteur privilégié des candidats dans le déroulement de la procédure de consultation. Au terme de la consultation, un marché sera conclu avec chaque membre du groupement de commande Oxalia et s'exécutera directement entre le titulaire et l'organisme membre du groupement qui sera le pouvoir adjudicateur.
      Le marché concerne une mission de réalisation de diagnostics immobiliers sur les résidences des associés d'Oxalia, membres du groupement de commande.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000, 71621000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      La consultation est décomposée en 11 lots représentant un pouvoir adjudicateur et une zone géographique.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Solutions alternatives pour les lots 1B,2B,2E et 3B.
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Diagnostics Techniques Immobiliers
      1)Description succincte
      Lot 1A — Habitat Hauts de France — 10280.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2 Intitulé: Diagnostics Techniques Immobiliers
      1)Description succincte
      Lot 1B — Habitat du Nord — 2320 logements.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 3 Intitulé: Diagnostics Techniques Immobiliers
      1)Description succincte
      Lot 1C — Cottage Social des Flandres — 6118 logements.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 4 Intitulé: Diagnostics Techniques Immobiliers
      1)Description succincte
      Lot 1D — Notre Cottage — 182 logements.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 5 Intitulé: Diagnostics Techniques Immobiliers
      1)Description succincte
      Lot 2A — Habitat Hauts de France — 880 logements.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 6 Intitulé: Diagnostics Techniques Immobiliers
      1)Description succincte
      Lot 2B — Habitat du Nord — 3738 logements.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 7 Intitulé: Diagnostics Techniques Immobiliers
      1)Description succincte
      Lot 2E — Logis Métropole — 6569 logements.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 8 Intitulé: Diagnostics Techniques Immobiliers
      1)Description succincte
      Lot 3A — Habitat Hauts de France — 1516 logements.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 9 Intitulé: Diagnostics Techniques Immobiliers
      1)Description succincte
      Lot 3B — Habitat du Nord — 3016 logements.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 10 Intitulé: Diagnostics Techniques Immobiliers
      1)Description succincte
      Lot 4C — Habitat Hauts de France — 5122 logements.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 11 Intitulé: Diagnostics Techniques Immobiliers
      1)Description succincte
      Lot 4C — Cottage Social des Flandres — 874 logements.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1, K-bis.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2, Chiffes d'affaires des 3 dernières années.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Mémoires techniques.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix. Pondération 60

      2. Mémoire technique. Pondération 40

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      NAF/CHV
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      3.11.2017 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires

      Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal de grande instance
      avenue du Peuple Belge
      59000 Lille
      France
      Téléphone: +33 320783333

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14.9.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.09.2017
Zuletzt aktualisiert 19.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278254 Status Kostenpflichtig
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