Appel d'offres
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- Date de publication dans la Feuille officielle du canton
- GE 19.09.2017
Date de publication Simap: 19.09.2017
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
- Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA), à l'attention de M. A. Ribeiro, Rue du Stand 15, Case postale 3937, 1211 Genève 3, Suisse, Fax: +41 22 546 06 69, E-mail: MjEzVGNjWF9XYllZZVhmVlZUM1hnVGchWlghVls=
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1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
- Centrale Commune d’Achats (CCA), à l'attention de M. A. Ribeiro, Rue du Stand 15, Case postale 3937, 1211 Genève 3, Suisse, Fax: +41 22 546 06 69, E-mail: MjEwV2ZmW2JaZVxcaFtpWVlXNltqV2okXVskWV4=
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
- 10.10.2017
- Remarques: La récapitulation des questions et des réponses sera déposée sur la plateforme simap.ch le 12 octobre 2017.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
- Date: 30.10.2017 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles: Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
1.5 Date de l’ouverture des offres:
- 31.10.2017, Lieu: Genève, Remarques: La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur
- Canton
1.7 Mode de procédure choisi
- Procédure ouverte
1.8 Genre de marché
- Marché de services
1.9 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
- Non
2. Objet du marché
2.2 Titre du projet du marché
- Appel d’offres public pour un-e coordinateur-trice pour le suivi du recensement architectural du canton de Genève (RAC 2016-2020)
2.4 Marché divisé en lots?
- Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publics
-
CPV: |
71210000 - Services de conseil en architecture |
2.6 Description détaillée des tâches
- Appel d’offres public pour un-e coordinateur-trice pour le suivi du recensement architectural du canton de Genève (RAC 2016-2020)
2.7 Lieu de la fourniture du service
- Genève
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
- Début: 01.01.2018
- Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
- Description des reconductions: Cette procédure doit aboutir à la conclusion d'un contrat d'un an, renouvelable pour la durée de 3 ans, à partir du 1er janvier 2018.
2.9 Options
- Non
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2.10 Critères d'adjudication
- 1.Compétences et expériences du coordinateur-trice proposé,
2.Prix,
3.Contribution du soumissionnaire au développement durable :
a.Contribution du soumissionnaire à la composante sociale du développement durable,
b.Contribution du soumissionnaire à la composante environnementale du développement durable.
2.11 Des variantes sont-elles admises?
- Non
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2.12 Des offres partielles sont-elles admises?
- Non
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2.13 Délai d'exécution
- Début 01.01.2018
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3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
- Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre.
1.Les attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des trois documents suivants :
a) attestation AVS / AI / AC / APG / LMat;
b) attestation LAA;
c) attestation LPP.
2.Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé auprès de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture du personnel en matière de retraite, de perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales (NB : prendre contact avec l’OCIRT, tél. +41 22 388 29 29; fax +41 22 388 29 69 ou sur leur site : http://www.ge.ch/ocirt/, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres);
3.Attestation émise par l’autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s’est acquitté de ses obligations en matière d’impôt à la source retenu sur les salaires du personnel qui y est soumis;
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre hommes et femmes au sein de l'entreprise du soumissionnaire.
3.5 Communauté de soumissionnaires
- Non admise.
3.6 Sous-traitance
- Non admise.
3.7 Critères d'aptitude
- conformément aux critères suivants:
1.Justifier d'expériences dans le domaine du recensement architectural;
2.Présenter des garanties organisationnelles, morales et techniques;
3.Justifier du respect des principes du développement durable.
3.8 Justificatifs requis
- Conformément aux justificatifs suivants:
1.Extrait récent du Registre du commerce,
2.Extrait récent de l’Office des poursuites et faillites,
3.Bilan ou chiffre d’affaires durant les trois dernières années,
4.Curriculum Vitae et Certificat de bonne vie et mœurs de la personne proposée à titre de coordinateur-trice,
5.Liste des références (contenant le nom et les coordonnées téléphoniques de la personne de contact) pour l'exécution de marchés similaires,
6.Engagement à respecter les principes du développement durable dûment daté et signé.
3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
- Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.10 Langues acceptées pour les offres
- Français
3.11 Validité de l'offre
- 6 mois à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres
- sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 19.09.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse MTNebW1iaWFsY2NvYnBgYF49YnFecStkYitgZQ==.
4. Autres informations
4.3 Négociations
- Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.
4.6 Organe de publication officiel
- simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
- Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1.
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