loading
  • FR-59500 Douai
  • 30.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278286)

Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (62): Excavation des sols pollués des particuliers, Evacuation des sols pollués vers l'installation de stockage, Mise en place des terres de remplacement

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.10.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gewerbe-, Industriebauten
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Kontrolle, Monitoring / Bauleistung / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les opérations à conduire s'appliquent pour les particuliers, dans le cadre d'une demande d'autorisation d'occuper les sols (permis de construire ou déclaration de travaux), pour des terrains situés en zones 1 et 2 de l'arrêté préfectoral Projet d'intérêt Général Métaleurop, dressé le 7.10.2015 par Madame la Préfète du Pas de Calais, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles-Godault, Évin-Malmaison et Courcelles-lès-Lens. Les opérations consistent en: l'excavation des terres polluées des parcelles urbaines situées dans le périmètre du PIG METALEUROP, l'évacuation des terres polluées résultant des opérations d'excavation, vers l'installation de stockage et la mise en place des terres de remplacement sur la parcelle.
    Leistungsumfang
    Il s'agit de procéder:
    — au décapage des sols de surface sur une épaisseur pouvant aller jusqu'à 50 cm, et ce sur l'intégralité de la parcelle afin de supprimer de manière définitive la pollution,
    — à l'évacuation des terres polluées résultant des opérations d'excavation, vers l'installation de stockage de déchets située à Évin-Malmaison (62),
    — à la mise en place des terres de remplacement sur la parcelle.
    Adresse des Bauherren FR-59500 Douai
    TED Dokumenten-Nr. 368635-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Douai: Services d'enlèvement des sols pollués

      2017/S 180-368635

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      ADEME
      20 rue du Prieuré
      Douai
      59500
      France
      Point(s) de contact: Bertrand Girondelot
      Téléphone: +33 327957199
      Courriel: MThaXWpsallmXCZfYWpnZlxdZGdsOFlcXWVdJl5q
      Code NUTS: FRE

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ademe.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      ADEME
      20 avenue du Grésillé, BP 90406
      Angers
      49004
      France
      Point(s) de contact: Muriel Le Bihan
      Téléphone: +33 241914063
      Courriel: MjEyYWlmXVlgImBZVl1cVWI0VVhZYVkiWmY=
      Code NUTS: FRG02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ademe.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (62): Excavation des sols pollués des particuliers, Evacuation des sols pollués vers l'installation de stockage, Mise en place des terres de remplacement.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      90732200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les opérations à conduire s'appliquent pour les particuliers, dans le cadre d'une demande d'autorisation d'occuper les sols (permis de construire ou déclaration de travaux), pour des terrains situés en zones 1 et 2 de l'arrêté préfectoral Projet d'intérêt Général Métaleurop, dressé le 7.10.2015 par Madame la Préfète du Pas de Calais, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles-Godault, Évin-Malmaison et Courcelles-lès-Lens. Les opérations consistent en: l'excavation des terres polluées des parcelles urbaines situées dans le périmètre du PIG METALEUROP, l'évacuation des terres polluées résultant des opérations d'excavation, vers l'installation de stockage et la mise en place des terres de remplacement sur la parcelle.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90732200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      Lieu principal d'exécution:

       

      Dourges, Leforest, Noyelles-Godault, Évin-Malmaison, Courcelles-lès-Lens.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit de procéder:

      — au décapage des sols de surface sur une épaisseur pouvant aller jusqu'à 50 cm, et ce sur l'intégralité de la parcelle afin de supprimer de manière définitive la pollution,

      — à l'évacuation des terres polluées résultant des opérations d'excavation, vers l'installation de stockage de déchets située à Évin-Malmaison (62),

      — à la mise en place des terres de remplacement sur la parcelle.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 28
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

      F) En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

      G) En cas de regroupement:

      — chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      C) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      D) Une liste et la description des principales prestations similaires, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser des prestations d'excavation de sols des parcelles, de chargement et de transport de sols vers une installation de stockage de déchets et de mise en place des terres de remplacement sur une parcelle décaissée.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/10/2017
      Heure locale: 10:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 31/10/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Angers.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Vous pouvez utiliser le numéro de référence METALEUROP EXCAV pour retrouver cette consultation sur le profil d'acheteur PLACE visé dans le présent avis.

      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.10.2017 à 16.00

      Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

      Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par la communauté européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci dessus.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
      Lille
      59000
      France

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel: cf article L 551-1 et suiv. du Code de justice administrative;

      Référé contractuel: cf article L 551-13 et suiv. du Code de justice administrative.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
      Lille
      59000
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.09.2017
Zuletzt aktualisiert 20.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278286 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 39

Seitenanfang