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  • FR-67076 Strasbourg
  • 24.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278303)

Dc7031ge — marché relatif aux missions de contrôle technique construction par organisme agréé sur le patrimoine de la fondation de l'œuvre Notre-Dame, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.10.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Denkmäler, Gedenkstätten / Staatliche und kommunale Bauten / Tourismus, Gastronomie
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de plusieurs. (Groupement de commande, coordonnateur Eurométropole). Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2018 (ou au plus tard à compter de la date de notification) jusqu'au 31.12.2021. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 180 000 EUR HT, maximum 3 300 000 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Montant des travaux compris entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-67076 Strasbourg
    TED Dokumenten-Nr. 368841-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Strasbourg: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 180-368841

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville eurométropole de Strasbourg
      1 parc de l'Étoile
      Strasbourg Cedex
      67076
      France
      Téléphone: +33 368985119
      Courriel: MTVoXG1eY2Bua3BdZ2Rebjtub21cbl1qcG1iKWBw
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.strasbourg.eu/

      Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Service des achats et de la commande publique
      1 parc de l'Étoile
      Strasbourg Cedex
      67076
      France
      Courriel: MjE4W09gUVZTYV5jUFpXUWEuYWJgT2FQXWNgVRxTYw==
      Fax: +33 368985632
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://alsacemarchespublics.eu

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Strasbourg
      Les offres doivent être exclusivement déposées par voie électronique
      Strasbourg
      67000
      France
      Courriel: MThlWWpbYF1raG1aZGFbazhrbGpZa1pnbWpfJl1t
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://alsacemarchespublics.eu

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Dc7031ge — marché relatif aux missions de contrôle technique construction par organisme agréé sur le patrimoine de la fondation de l'œuvre Notre-Dame, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg.

       

      Numéro de référence: DC7031GE
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de plusieurs. (Groupement de commande, coordonnateur Eurométropole). Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2018 (ou au plus tard à compter de la date de notification) jusqu'au 31.12.2021. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 180 000 EUR HT, maximum 3 300 000 EUR HT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF11
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Montant des travaux inférieur à 200 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Minimum 60 000 EUR maximum 1 100 000 EUR.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF11
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Montant des travaux compris entre 200 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Minimum 60 000 EUR maximum 1 100 000 EUR.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF11
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Montant des travaux compris entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Minimum 60 000 EUR maximum 1 100 000 EUR.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie des attestations d'assurance «Responsabilité Civile» et «Décennale».

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/10/2017
      Heure locale: 10:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/10/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
      31 avenue de la Paix, BP 1038
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Courriel: MTdga15fX14nbVombG1rWmxbaG5rYDljbmtaXWYnX2s=
      Fax: +33 388364466
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Voir TA de Strasbourg
      (Cf. Adresse ci-dessus)
      Strasbourg
      67070
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.09.2017
Zuletzt aktualisiert 20.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278303 Status Kostenpflichtig
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