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  • FR-49004 Angers Cedex 01, FR-74000 Annecy
  • 26.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278310)

Portigliati-16MAR002025-Suivi des milieux et contrôle de l'atténuation naturelle

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.10.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gewerbe-, Industriebauten
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Umweltverträglichkeitsstudie / Immissionsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Par arrêté préfectoral en date du 4.5.2017, l'ADEME est chargée de réaliser un suivi renforcé des milieux pendant une période de 4 ans, incluant une évaluation de l'atténuation naturelle, et un dossier de demande de restriction d'usage liée à la pollution de l'ancien site Portigliati à Annecy (74). Ainsi la prestation comprend notamment: la conduite d'investigation sur différents milieux (eaux souterraines et superficielles, air des sols, air intérieur) pendant 4 ans ainsi que la restitution des résultats (rapports intermédiaires, rapport final...), incluant la réalisation d'un dossier de SUP.
    Leistungsumfang
    Conduite d'investigation sur différents milieux (eaux souterraines et superficielles, air des sols, air intérieur) pendant 4 ans; restitution des résultats (rapports intermédiaires, rapport final...) dont réalisation d'un dossier de SUP.
    Adresse des Bauherren FR-49004 Angers Cedex 01
    Projektadresse FR-74000 Annecy
    TED Dokumenten-Nr. 368683-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Angers: Services de recherche de la pollution

      2017/S 180-368683

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ademe
      20 avenue du Grésillé, BP 90406
      Angers Cedex 01
      49004
      France
      Téléphone: +33 241204120
      Courriel: MjE0VGRbWVtmZlcgZGFUW2AyU1ZXX1cgWGQ=
      Code NUTS: FRG02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ademe.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ademe
      10 rue des Émeraudes
      Lyon
      69006
      France
      Téléphone: +33 472838455
      Courriel: MjE5U1lcX1ZOWxtdVVZZVl1dXFstTlFSWlIbU18=
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ademe.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Portigliati-16MAR002025-Suivi des milieux et contrôle de l'atténuation naturelle.

       

      Numéro de référence: 16MAR002025
      II.1.2)Code CPV principal
      90715000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Par arrêté préfectoral en date du 4.5.2017, l'ADEME est chargée de réaliser un suivi renforcé des milieux pendant une période de 4 ans, incluant une évaluation de l'atténuation naturelle, et un dossier de demande de restriction d'usage liée à la pollution de l'ancien site Portigliati à Annecy (74). Ainsi la prestation comprend notamment: la conduite d'investigation sur différents milieux (eaux souterraines et superficielles, air des sols, air intérieur) pendant 4 ans ainsi que la restitution des résultats (rapports intermédiaires, rapport final...), incluant la réalisation d'un dossier de SUP.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90715000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Conduite d'investigation sur différents milieux (eaux souterraines et superficielles, air des sols, air intérieur) pendant 4 ans; restitution des résultats (rapports intermédiaires, rapport final...) dont réalisation d'un dossier de SUP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 53
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Une visite unique du site est fixée au mardi 10.10.2017 à 11:00. Elle est obligatoire pour remettre une offre.

      Les candidats devront confirmer leur participation à cette visite en précisant le nombre de personnes prévu. Cette confirmation sera transmise par mail (MjIwUlhbXlVNWhpcVFVYVVxcW1osTVBRWVEaUl4=) au plus tard le 9.10.2017 à 17:00.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

      B) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      F) En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

      G) En cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      C) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      D) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine du suivi environnemental, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;

      e) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/10/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/10/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Angers.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun, boîte postale 1135
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1VgU1xdUFpTLlhjYE9SWxxUYA==

      Adresse internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel: Cf. article L551-1 et suiv. du code de justice administrative.

      Référé contractuel: Cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun, boîte postale 1135
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGVNeUVpbTlhRLFZhXk1QWRpSXg==

      Adresse internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.09.2017
Zuletzt aktualisiert 20.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278310 Status Kostenpflichtig
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