Forme de l'accord-cadre:
L'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 600 000 euros sur toute sa durée de validité.
L'Accord-Cadre est conclu sur la base de prix plafonds fixés par le titulaire au Bordereau des Prix Unitaires.
Le titulaire a l'obligation de répondre à chaque consultation transmise par l'epadesa.
Délais d'exécution:
Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations seront indiqués dans chaque marché subséquent.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
En cas de difficultés Une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi
par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse MjE1ZGZhYWBjZTFSVFlSZWFmU11aVB9UYF4=.
Lescandidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
— transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse
suivante: Etablissement Public d'aménagement Seine Arche, Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
92024 Nanterre cedex (France)
— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires
d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12h et de 14h30 à 17h (se munir d'une carte de
visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.
— transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Contenu du pli à remettre: le Pli sera constitué des pièces administratives mentionnées à l'article Iii.1 «Conditions de participation» ci-dessus et des pièces suivantes, relatives à l'offre:
.L'Acte d'engagement (Ae), complété, daté et signé (signature manuscrite originale pour les plis papier, et électronique pour les plis dématérialisés) par la personne habilitée à engager le candidat;
.Le bordereau des prix unitaires intégralement complété;
. Le détail quantitatif estimatif intégralement complété;
.un mémoire technique précisant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, contenant notamment:
— la description de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre pour chaque type d'auscultation in situ décrite au présent marché;
— la description de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre pour chaque type d'essai décrit au présent marché;
— la description de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre pour les prestations d'inspection détaillée.
Un modèle ou un exemple de livrable des prestations décrites est demandé pour les trois sous-critère ci-dessus.
— La description des précautions d'intervention dans les sites en exploitation.
— L'Organisation et les compétences humaines mises en oeuvre dans le cadre du présent marché
— la cohérence entre les délais de mobilisation et d'exécution du candidat (in-situ, laboratoire, ingenierie) et les prestations objet du marché
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur dossier de candidature et leur dossier offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de consultation, une demande sur le profil acheteur à l'adresse www.achatpublic.com