Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Dte-Dte2017-398 Marché Global comprenant la Conception, la Construction, l'aménagement, l'entretien et la Maintenance d'un bâtiment dédié au service de Médecine Physique et de Réadaptation de l'enfant.
Numéro de référence: DTE-DTE2017-398
II.1.2)Code CPV principal
45215100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Marché Global comprenant la Conception, la Construction, l'aménagement, l'entretien et la Maintenance d'un bâtiment dédié au service de Médecine Physique et de Réadaptation de l'enfant (MPR Pédiatrique) sur le site Hôpital Nord. Le bâtiment à construire (environ 1 800 mètres carrés sdo) comporte: -une unité d'hospitalisation complète (8 chambres seules, 1 chambre double) -un Hôpital de Jour (2 places) -un plateau technique (4 salles de rééducation, un gymnase) -des bureaux de consultations (3), des bureaux médicaux et paramédicaux (15), des salles d'activités et une salle de réunion -des locaux techniques et logistiques.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100
71000000
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'Opération concerne le transfert sur le site Hôpital Nord du service de Médecine Physique et de Réadaptation de l'enfant actuellement installé sur le site Bellevue.
A ce stade, il est prévu 4 tranches optionnelles:
— to1: Balnéothérapie — gros oeuvre
— to2: Balnéothérapie — second oeuvre, finition et équipements
— to3: Passerelle de liaison avec le bâtiment existant
— to4: Réseau Pneumatique
Des prestations d'entretien et de maintenance sont prévues dans le cadre du marché.
Ces prestations seront prévues pour une durée de trois ans, reconductible une fois.
Elles seront précisément détaillées et porteront notamment sur
— la mise en service, les réglages et les paramétrages de l'installation pour garantir les performances demandées le programme
— les équipements de chauffage ventilation climatisation.
Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 98
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La prestation d'entretien maintenance peut être reconduite une fois, sur une période de trois ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante:
— Critère 1: capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés
— critère 2: capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application des articles 30.i.7 et 139.1 du décret du 25 mars 2016. Les prestations d'entretien maintenance sont sur une durée de 3 ans, qui peuvent être reconduites 1 fois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. 35 bis de l'ordonnance 899-2015 du 23 juillet 2015.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.
La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 26 mois à la rubrique Ii.2.7) et au maximum 6 années d'entretien, maintenance. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation.
La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation du coûtht des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors prestations de services (entretien et maintenance.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2017