Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac-Isle-Manoire (24750).
Numéro de référence: Cdem11092017
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4)Description des prestations:
Le programme prévisionnel prévoit la construction d'une piscine couverte.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 4 000 000 EUR HT.
Il s'agit d'une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) au sens du décret du 29.11.1993 complétée des études d'exécution pour les lots techniques; ainsi que des missions complémentaires (définition et choix des équipements mobiliers, détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion; les dossiers de commission des sites et études d'impact).
Cette mission sera du type «bâtiment» pour l'ensemble de l'opération.
Désignation du lauréat du concours: janvier 2018.
Début des travaux: janvier 2019.
Durée des travaux: 18 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
— moyens humains et matériels,
— garanties et capacités techniques et financières,
— qualités des références professionnelles, y compris en matière de concertation et de démarche de développement durable.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Composition de l'équipe: 1 architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes (avec compétences démarche HQE et management de la qualité environnementale des ouvrages) 1 ou plusieurs bureaux d'études (Structure, fluides traitement d'eau / air / électricité, thermique pour assistance à la conception environnementale, VRD) 1 économiste construction 1 coordonnateur en sécurité incendie
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'appréciation des projets pour le concours sont:
— qualité architecturale (y compris organisation intérieure) et qualité urbanistique (40 pts),
— coût de fonctionnement (30 pts),
— compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (30 pts).
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 23/10/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le montant de cette indemnité s'élève à 15 000 EUR HT par candidat.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de délibération du jury de concours et sur présentation de facture.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2017