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  • FR-83412 Hyères
  • 20.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278363)

Économie habitat — concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville et du quartier de la gare — période 2018 — 2028 — mise en appel d'offres ouvert


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 20.10.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Projektsteuerung / Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Objektplanung Verkehrsanlagen / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Concession actuelle se terminant le 25.3.2018-la future concession d'aménagement portera sur les opérations d'aménagements, de réhabilitation, d'études et d'animations liées à la mise en œuvre de la démarche de renouvellement urbain. Les actions/opérations concernées font partie des objectifs définis par l'art.l.300-1 du code de l'urbanisme au titre des opérations d'aménagement.en application des art.l.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme, le concédant confie au concessionnaire la réalisation d'une partie des tâches relatives au projet de renouvellement urbain du centre-ville et du quartier de la gare, dans conditions prévues au cahier des charges. Missions confiées au concessionnaire: améliorer les conditions de l'habitat (mise en place d'outils de requalification de l'habitat et en assurer l'animation), réaménager centre ville/quartier de la gare,accompagner la redynamisation commerciale et artisanale du centre-ville/quartier de la gare,missions foncières et commerciales,études.
    Adresse des Bauherren FR-83412 Hyères
    TED Dokumenten-Nr. 368796-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Hyères: Services de gestion de projets de construction

      2017/S 180-368796

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune d'Hyères-les-Palmiers
      21830069700016
      12 avenue Joseph Clotis
      Hyères
      83412
      France
      Téléphone: +33 494007832
      Courriel: MjEyYVVmV1xZZyJkaVZgXVdnNGFVXWZdWSFcbVlmWWciV2Nh
      Fax: +33 494007981
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.hyeres.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.hyeres.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.hyeres.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
      12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville — 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention ne pas ouvrir]
      Hyères
      83400
      France
      Courriel: MjIwWU1eT1RRXxpcYU5YVU9fLFlNVV5VURlUZVFeUV8aT1tZ
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.hyeres.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Économie habitat — concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville et du quartier de la gare — période 2018 — 2028 — mise en appel d'offres ouvert.

       

      Numéro de référence: Aoo 17/17
      II.1.2)Code CPV principal
      71541000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Concession actuelle se terminant le 25.3.2018-la future concession d'aménagement portera sur les opérations d'aménagements, de réhabilitation, d'études et d'animations liées à la mise en œuvre de la démarche de renouvellement urbain. Les actions/opérations concernées font partie des objectifs définis par l'art.l.300-1 du code de l'urbanisme au titre des opérations d'aménagement.en application des art.l.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme, le concédant confie au concessionnaire la réalisation d'une partie des tâches relatives au projet de renouvellement urbain du centre-ville et du quartier de la gare, dans conditions prévues au cahier des charges. Missions confiées au concessionnaire: améliorer les conditions de l'habitat (mise en place d'outils de requalification de l'habitat et en assurer l'animation), réaménager centre ville/quartier de la gare,accompagner la redynamisation commerciale et artisanale du centre-ville/quartier de la gare,missions foncières et commerciales,études.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

       

      Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Concession actuelle se terminant le 25.3.2018-la future concession d'aménagement portera sur les opérations d'aménagements, de réhabilitation, d'études et d'animations liées à la mise en œuvre de la démarche de renouvellement urbain.les actions/opérations concernées font partie des objectifs définis par l'art.l.300-1 du code de l'urbanisme au titre des opérations d'aménagement.en application des art.l.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme, le concédant confie au concessionnaire la réalisation d'une partie des tâches relatives au projet de renouvellement urbain du centre-ville et du quartier de la gare, dans conditions prévues au cahier des charges. Missions confiées au concessionnaire: améliorer les conditions de l'habitat (mise en place d'outils de requalification de l'habitat et en assurer l'animation), réaménager centre ville/quartier de la gare, accompagner la redynamisation commerciale et artisanale du centre-ville/quartier de la gare,missions foncières et commerciales,études.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et jugée d'après la grille de notation / Pondération: 80
      Coût - Nom: Proposition financière du candidat concernant sa rémunération sur la base de l'article 22 et des annexes 1 à 4 du traité de concession / Pondération: 20
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 26/05/2018
      Fin: 25/05/2028
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La concession ne peut être renouvelée par tacite reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La concession prendra effet à compter du 26.5.2018. Sa durée est fixée à 10 années à compter de la date de prise d'effet. La concession ne peut être renouvelée par tacite reconduction.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1 ).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, à fournir,

      — déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, à fournir,

      — bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissements des bilans est obligatoire en vertu de la loi, à fournir.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, à fournir.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      En application de l'article R.300-11.2 du code de l'urbanisme, la sous-traitance n'est pas applicable.cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L.300-4 et R. 300-11-2 du code de l'urbanisme et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 26.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/10/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/10/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

      Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par mail à l'adresse suivante: MjExYlZnWF1aaCNlaldhXlhoNWJWXmdeWiJdblpnWmgjWGRi ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: MTJjbHJwY25wZ3FjcT5fdXErZHBfbGFjLGFtaw==, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:70-04 — date prévisionnelle de notification :4èmetrimestre 2017 — date prévisionnelle d'exécution: à compter du 26.5.2018

      L'opération est réalisée sous la direction et le contrôle du concédant et à ses risques financiers. En conséquence, à l'expiration de la concession pour quelque motif que ce soit, l'opération étant ou non achevée, le concédant bénéficie du solde positif ou verse une participation destinée à couvrir les charges de l'opération non couvertes par les autres produits de cette dernière, dans les conditions précisées dans le présent traité de concession.

      Modalités de financement: budget de la concession — fonds propres (charges et recettes de l'exploitation de la concession, détails donnés dans le projet de traité de concession) -Subventions attendues directement par la commune de l'ANAH et de la Région. Participation financière de la commune estimée à hauteur de 26 000 000 EUR HT + coût global prévisionnel de la concession estimé à environ 33 000 000 EUR HT. Documents demandés à l'appui de l'offre: dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation — appréciation du respect des exigences liées au développement durable prévues dans le cadre de mémoire technique.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHWRfZVxfXjBaZWJRVF0eVmI=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2pla2JlZDZga2hXWmMkXGg=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2ZhZ15hYDJcZ2RTVl8gWGQ=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.09.2017
Zuletzt aktualisiert 20.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278363 Status Kostenpflichtig
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