Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Économie habitat — concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville et du quartier de la gare — période 2018 — 2028 — mise en appel d'offres ouvert.
Numéro de référence: Aoo 17/17
II.1.2)Code CPV principal
71541000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Concession actuelle se terminant le 25.3.2018-la future concession d'aménagement portera sur les opérations d'aménagements, de réhabilitation, d'études et d'animations liées à la mise en œuvre de la démarche de renouvellement urbain. Les actions/opérations concernées font partie des objectifs définis par l'art.l.300-1 du code de l'urbanisme au titre des opérations d'aménagement.en application des art.l.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme, le concédant confie au concessionnaire la réalisation d'une partie des tâches relatives au projet de renouvellement urbain du centre-ville et du quartier de la gare, dans conditions prévues au cahier des charges. Missions confiées au concessionnaire: améliorer les conditions de l'habitat (mise en place d'outils de requalification de l'habitat et en assurer l'animation), réaménager centre ville/quartier de la gare,accompagner la redynamisation commerciale et artisanale du centre-ville/quartier de la gare,missions foncières et commerciales,études.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:
Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.
II.2.4)Description des prestations:
Concession actuelle se terminant le 25.3.2018-la future concession d'aménagement portera sur les opérations d'aménagements, de réhabilitation, d'études et d'animations liées à la mise en œuvre de la démarche de renouvellement urbain.les actions/opérations concernées font partie des objectifs définis par l'art.l.300-1 du code de l'urbanisme au titre des opérations d'aménagement.en application des art.l.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme, le concédant confie au concessionnaire la réalisation d'une partie des tâches relatives au projet de renouvellement urbain du centre-ville et du quartier de la gare, dans conditions prévues au cahier des charges. Missions confiées au concessionnaire: améliorer les conditions de l'habitat (mise en place d'outils de requalification de l'habitat et en assurer l'animation), réaménager centre ville/quartier de la gare, accompagner la redynamisation commerciale et artisanale du centre-ville/quartier de la gare,missions foncières et commerciales,études.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et jugée d'après la grille de notation / Pondération: 80
Coût - Nom: Proposition financière du candidat concernant sa rémunération sur la base de l'article 22 et des annexes 1 à 4 du traité de concession / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 26/05/2018
Fin: 25/05/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La concession ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La concession prendra effet à compter du 26.5.2018. Sa durée est fixée à 10 années à compter de la date de prise d'effet. La concession ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1 ).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, à fournir,
— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, à fournir,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissements des bilans est obligatoire en vertu de la loi, à fournir.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, à fournir.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
En application de l'article R.300-11.2 du code de l'urbanisme, la sous-traitance n'est pas applicable.cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L.300-4 et R. 300-11-2 du code de l'urbanisme et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 26.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par mail à l'adresse suivante: MjExYlZnWF1aaCNlaldhXlhoNWJWXmdeWiJdblpnWmgjWGRi ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: MTJjbHJwY25wZ3FjcT5fdXErZHBfbGFjLGFtaw==, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:70-04 — date prévisionnelle de notification :4èmetrimestre 2017 — date prévisionnelle d'exécution: à compter du 26.5.2018
L'opération est réalisée sous la direction et le contrôle du concédant et à ses risques financiers. En conséquence, à l'expiration de la concession pour quelque motif que ce soit, l'opération étant ou non achevée, le concédant bénéficie du solde positif ou verse une participation destinée à couvrir les charges de l'opération non couvertes par les autres produits de cette dernière, dans les conditions précisées dans le présent traité de concession.
Modalités de financement: budget de la concession — fonds propres (charges et recettes de l'exploitation de la concession, détails donnés dans le projet de traité de concession) -Subventions attendues directement par la commune de l'ANAH et de la Région. Participation financière de la commune estimée à hauteur de 26 000 000 EUR HT + coût global prévisionnel de la concession estimé à environ 33 000 000 EUR HT. Documents demandés à l'appui de l'offre: dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation — appréciation du respect des exigences liées au développement durable prévues dans le cadre de mémoire technique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2017