loading
  • FR-33041 Bordeaux
  • 16.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278376)

Accord-cadre multi attributaires — études de faisabilité sur le patrimoine du ministère de l'intérieur périmètre gendarmerie de police nationales

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Feuerwehr, Polizei, Vollzug
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten / Technische Ausrüstung / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation d'études de faisabilité, d'études de structures et géotechniques au profit des immeubles domaniaux de la gendarmerie et de la police nationales de la région Nouvelle Aquitaine. Il est multi attributaires et s'exécute par établissement de marchés subséquents conclus après une remise en concurrence. L'accord-cadre est alloti de la manière suivante: lot n° 1: études de faisabilité; lot n° 2: études de structures et géotechniques Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres(2 minimum par lot). Les candidats retenus à l'issu de la procédure de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance des besoins. La durée du présent accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de la notification, reconductible de façon tacite une (1) fois pour une durée identique de 1 an. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.
    Leistungsumfang
    Études de structures et géotechniques.
    Adresse des Bauherren FR-33041 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 368672-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bordeaux: Services d'ingénierie

      2017/S 180-368672

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SGAP Sud Ouest
      89 cours Dupré de Saint-Maur
      Bordeaux
      33041
      France
      Téléphone: +33 556997740
      Courriel: MTRpYWhdamVhKmhhYF1qPGVqcGFuZWFxbipja3FyKmJu
      Code NUTS: FRI

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346344&orgAcronyme=g6l

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346344&orgAcronyme=g6l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346344&orgAcronyme=g6l
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Ordre et sécurité publics

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre multi attributaires — études de faisabilité sur le patrimoine du ministère de l'intérieur périmètre gendarmerie de police nationales.

       

      Numéro de référence: 2017-60-FCS
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation d'études de faisabilité, d'études de structures et géotechniques au profit des immeubles domaniaux de la gendarmerie et de la police nationales de la région Nouvelle Aquitaine. Il est multi attributaires et s'exécute par établissement de marchés subséquents conclus après une remise en concurrence. L'accord-cadre est alloti de la manière suivante: lot n° 1: études de faisabilité; lot n° 2: études de structures et géotechniques Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres(2 minimum par lot). Les candidats retenus à l'issu de la procédure de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance des besoins. La durée du présent accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de la notification, reconductible de façon tacite une (1) fois pour une durée identique de 1 an. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études de faisabilité

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79314000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI
      Lieu principal d'exécution:

       

      Région nouvelle aquitaine.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études de faisabilité.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée du présent accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de la notification, reconductible de façon tacite une (1) fois pour une durée identique de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum multi attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est de 3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (2 minimum par lot).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études de structures et géotechniques

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études de structures et géotechniques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée du présent accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de la notification, reconductible de façon tacite une (1) fois pour une durée identique de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum multi attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est de 3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (2 minimum par lot).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/10/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      9 rue Tastet
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.

      Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.

      Recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension.

      Recours de plein contentieux: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.09.2017
Zuletzt aktualisiert 20.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278376 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 44

Seitenanfang