Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination afférentes à l'opération de restructuration et extension au lycée professionnel Maryse Bastié a Hayange (57700)

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination afférentes à l'opération de restructuration et extension au lycée professionnel Maryse Bastié a Hayange (57700).

Mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination comprenant les éléments de missions depuis la phase projet jusqu'à l'issue des opérations de réception des travaux après levée de toutes les réserves. Prestation supplémentaire éventuelle imposée: mise en place d'un SEDI (plateforme d'échange des données).

Hayange.

Réhabilitation partielle des locaux de 3 externats, d'une surface globale d'environ 2 000 m 2, construction d'une extension de 800 m2. Les travaux de réhabilitation sont pour l'essentiel de nature purement technique avec une rénovation du clos et couvert, des modifications d'espaces et de volumes intérieurs et aménagement accessibilité personnes à mobilité réduite. Part de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux évaluée à 5 600 000 EUR HT: conditions économiques mois de juin 2016).

Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Niveaux minimaux de capacités définis selon référentiel OPQIBI (détail du référentiel disponible sur www.opqibi.com ou auprès de la région — renseignements d'ordre technique): 0301. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — NOR: Einm1600215a; JO no 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Jennifer Raucy (tél: +33 3 87 33 67 50).

Renseignements complémentaires d'ordre technique: M. Hervé Birol (Tél: +33 3 87 33 67 53 — 07 54 84 93 47). A titre purement indicatif, démarrage des prestations courant avril 2018.

A défaut de renseignements appropriés permettant de justifier des conditions de participation, il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (arrêté NOR: Einm1600215a; JO no 0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.

Les offres peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Prix forfaitaire. Seuls les prix de la partie technique 1 du marché ne sont pas révisables. Unité monétaire: euro. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.

Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);

II) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants);

III) Un Recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

IV) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).