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  • FR-63028 Clermont-Ferrand
  • 23.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278443)

Dossier 17092 — assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment de maintenance aéronautique au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.10.2017, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Militärische Anlagen
    Art der Leistung Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne envisage de construire, sur son site de Lann-Bihoué, un nouveau bâtiment de maintenance aéronautique comprenant un hangar permettant d'accueillir un aéronef Atl2 et des locaux annexes.
    L'objet de la présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment de maintenance aéronautique au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne.
    Les missions attendues correspondent à:
    — l'accompagnement de la maitrise d'ouvrage jusqu'à notification du marché Crem,
    — l'accompagnement de la maitrise d'ouvrage jusqu'à échéance de garantie de parfait achèvement.
    Leistungsumfang
    Marché ordinaire avec plusieurs postes.
    Adresse des Bauherren FR-63028 Clermont-Ferrand
    TED Dokumenten-Nr. 371617-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Clermont-Ferrand: Services d'ingénierie

      2017/S 181-371617

      Avis de marché

      Services

      Directive 2009/81/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Mindef/AIR/SIAE
      Atelier industriel de l'aeronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
      À l'attention de: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
      63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
      France

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sous direction des achats/ HAGP
      Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
      À l'attention de: Sébastien Giraudet
      63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
      Téléphone: +33 473425669
      Fax: +33 473424550

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sous direction des achats/ HAGP
      Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
      À l'attention de: Bernard Castaner
      63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
      Téléphone: +33 473424450
      Fax: +33 473424550

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.3)Activité principale
      Défense
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Dossier 17092 — assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment de maintenance aéronautique au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 17: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: AIA de Bretagne.
      II.1.3)Information sur l’accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
      L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne envisage de construire, sur son site de Lann-Bihoué, un nouveau bâtiment de maintenance aéronautique comprenant un hangar permettant d'accueillir un aéronef Atl2 et des locaux annexes.
      L'objet de la présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment de maintenance aéronautique au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne.
      Les missions attendues correspondent à:
      — l'accompagnement de la maitrise d'ouvrage jusqu'à notification du marché Crem,
      — l'accompagnement de la maitrise d'ouvrage jusqu'à échéance de garantie de parfait achèvement.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      II.1.7)Information sur la sous-traitance
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Marché ordinaire avec plusieurs postes.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
      Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
      Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
      La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
      Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
      La monnaie de compte du marché est l'euro.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
      III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
      III.1.5)Habilitation de sécurité:
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre

      Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 (*):
      Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
      Formulaire DC2 (*):
      Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

      (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

      Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: Voir paragraphe 6.3) autres informations.

      Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC2 (*):
      Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
      Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).

      (*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

      Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Capacité du candidat:
      Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de:
      — l'accompagnement dans la passation et l'exécution de marché de type conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM),
      — assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la construction de bâtiment à caractère industriel
      Ou
      Références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'accompagnement dans la passation et l'exécution de marché de type conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) et l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la construction de bâtiment à caractère industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
      Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
      Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
      (*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

      Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Capacité du candidat:
      Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
      Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
      Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
      (*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Restreinte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique a été utilisée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      17092MG0000L
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      23.10.2017 - 14:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires:
      Voir paragraphe 3.2.1) Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:

      — Pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / Modèles issus de l'im 900 / fiche individuelle de contrôle élémentaire »

      — pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation;
      Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous forme papier, selon les modalités définies dans le document « Modalités de transmission des candidatures » associé à la présente consultation.
      La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

      Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC

      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2017.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      6 cours Sablon — BP 129
      63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
      Téléphone: +33 473146100
      Fax: +33 473146129

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
      Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric De Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
      63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
      Téléphone: +33 473424435
      Fax: +33 473424550

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18.9.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.09.2017
Zuletzt aktualisiert 21.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278443 Status Kostenpflichtig
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