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  • FR-94120 Fontenay-sous-Bois
  • 26.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278444)

Sondages géotechniques et analyses environnementales ou structurelles.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung sonstige / Tragwerksplanung / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de sondages géotechniques et d'analyses environnementales ou structurelles pour les services techniques de la ville.
    Leistungsumfang
    Réalisation de sondages géotechniques et d'analyses environnementales ou structurelles pour les services techniques municipaux.
    Adresse des Bauherren FR-94120 Fontenay-sous-Bois
    TED Dokumenten-Nr. 370629-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Fontenay-sous-Bois: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2017/S 181-370629

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Fontenay-sous-Bois
      4 esplanade Louis Bayeurte
      Fontenay-sous-Bois
      94120
      France
      Point(s) de contact: Direction générale des services techniques — Service des marchés publics maison de l'habitat et du cadre de vie
      Téléphone: +33 149747675
      Courriel:       MjE3XFBhUldUYhxiYy9VXl1jVF1QaBxiXmRiHFFeWGIdVWE=
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.fontenay-sous-bois.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fn6CZPmZRQ

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cMmHdVWAeN
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Hôtel de Ville
      4 esplanade Louis Bayeurte
      Fontenay-sous-Bois
      94120
      France
      Point(s) de contact: DGST-U — Service marchés publics
      Téléphone: +33 149747675
      Courriel:       MjExYlZnWF1aaCJoaTVbZGNpWmNWbiJoZGpoIldkXmgjW2c=
      Fax: +33 149747625
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.fontenay-sous-bois.fr

      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Sondages géotechniques et analyses environnementales ou structurelles.

       

      Numéro de référence: AOO 17 B 33
      II.1.2)Code CPV principal
      71600000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation de sondages géotechniques et d'analyses environnementales ou structurelles pour les services techniques de la ville.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire communal.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de sondages géotechniques et d'analyses environnementales ou structurelles pour les services techniques municipaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en %) / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions. Le marché est conclu sans minimum annuel et sans maximum annuel.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Pas de minimum ni maximum annuel — les dépenses sont estimées à 60 000 EUR HT par année de marché (moyenne sans valeur contractuelle).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      En cas de groupement, cf. Modalités détaillées dans le RC.

      Un K-bis datant de moins de 3 mois.

      Une attestation d'assurance en cours de validité et offrant un minimum de garantie.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière en joignant leurs chiffres d'affaire des 3 dernières années et leurs références de prestations similaires sur les 3 dernières années. (modalités détaillées dans le RC).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/10/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

      Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

      L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.

      Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 16 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif
      43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.09.2017
Zuletzt aktualisiert 21.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278444 Status Kostenpflichtig
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