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  • FR-35042 Rennes Cedex
  • 20.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278451)

Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux routiers du Département d'ille-et-vilaine relevant des catégories 2 et 3.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 20.10.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation porte sur la réalisation de missions de CSPS pour les phases de conception et de réalisation relative à des opérations routières de catégories 2 et 3accord-cadre sans mini et sans maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
    Leistungsumfang
    Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé menées en phase conception et réalisation, pour des opérations de modernisation, de sécurité, d'entretien des ponts vétustes et de grosses opérations sur le réseau routier départemental, ainsi que pour les aménagements cyclables, relevant de la catégorie 2 et 3.
    Adresse des Bauherren FR-35042 Rennes Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 370786-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Rennes: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 181-370786

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département d'Ille et Vilaine
      Direction des grands travaux d'infrastructures service etudes et travaux no3 et Deplacements Durables 1, avenue de la Préfecture, CS 24218
      Rennes Cedex
      35042
      France
      Téléphone: +33 299023640
      Courriel:       MTRibl1qX2tlb2EqY2ViYm5dZWo8ZWhoYSlhcClyZWhdZWphKmJu
      Code NUTS: FRH03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ille-et-vilaine.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département d'Ille et Vilaine
      direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no3 et Deplacements Durables 1, avenue de la préfecture CS 24218
      Rennes Cedex
      35042
      France
      Téléphone: +33 299023640
      Courriel:       MjEwXGhXZFllX2lbJF1fXFxoV19kNl9iYlsjW2ojbF9iV19kWyRcaA==
      Fax: +33 299023923
      Code NUTS: FRH03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.e-megalisbretagne.org/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-megalisbretagne.org/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'ille et Vilaine — pôle Ressources / Direction des Finances — service Commande Publique- secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 1, avenue de la Préfecture — cS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
      soit déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine — pôle Ressources / Direction Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 5, avenue de Cucillé — batiment Cucillé2 (batiment modulaire)
      Rennes
      35042
      France
      Courriel:       MjE5UU5TYE5aLVZZWVIaUmEaY1ZZTlZbUhtTXw==
      Code NUTS: FRH03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.e-megalisbretagne.org/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux routiers du Département d'ille-et-vilaine relevant des catégories 2 et 3.

       

      Numéro de référence: 17ET3-07
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation porte sur la réalisation de missions de CSPS pour les phases de conception et de réalisation relative à des opérations routières de catégories 2 et 3accord-cadre sans mini et sans maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteurs de Brocéliande, Saint-Malo, Redon et Vallons-De-Vilaine

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH03
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé menées en phase conception et réalisation, pour des opérations de modernisation, de sécurité, d'entretien des ponts vétustes et de grosses opérations sur le réseau routier départemental, ainsi que pour les aménagements cyclables, relevant de la catégorie 2 et 3.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Références et qualifications: L'Attestation de compétence du coordonnateur SPS délivrée par l'organisme certifié par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac). L'Attestation de formation d'actualisation des compétences du coordonnateur SPS tous les 5 ans.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteurs de Fougères et Vitré

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH03
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé menées en phase conception et réalisation, pour des opérations de modernisation, de sécurité, d'entretien des ponts vétustes et de grosses opérations sur le réseau routier départemental, ainsi que pour les aménagements cyclables, relevant de la catégorie 2 et 3.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Références et qualifications: L'Attestation de compétence du coordonnateur SPS délivrée par l'organisme certifié par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac). L'Attestation de formation d'actualisation des compétences du coordonnateur SPS tous les 5 ans.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/10/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/10/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 Contour de la Motte
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Courriel:       MjE0WWRXWFhXIGZTH2RXYGBXZTJcZ2RTVl8gWGQ=
      Fax: +33 299635684
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.09.2017
Zuletzt aktualisiert 21.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278451 Status Kostenpflichtig
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