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  • FR-49001 Angers Cedex 1
  • 23.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278453)

Contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet le contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur selon:
    — l'article R. 323-30 du code de l'énergie,
    — les articles 1 à 4 de l'arrêté du 14.1.2013.
    Leistungsumfang
    Le présent marché a pour objet le contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur selon:
    — l'article R. 323-30 du code de l'énergie,
    — les articles 1 à 4 de l'arrêté du 14.1.2013.
    Adresse des Bauherren FR-49001 Angers Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 370556-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Angers: Services de contrôle technique

      2017/S 181-370556

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SI Énergies de Maine-et-Loire
      9 route de la Confluence, CS 60145, ZAC de Beuzon – Écouflant 
      Angers Cedex 1
      49001
      France
      Téléphone: +33 0241207520
      Courriel:       MTZfKG5sY11bbF46bWNfZ2YoYGw=
      Code NUTS: FRG02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sieml.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.1)Nom et adresses
      SyDEV
      3 rue du Maréchal Juin 
      La Roche-sur-Yon
      85000
      France
      Courriel:       MTNeYGByYmZpPXB2YWJzKnNia2FiYitjbw==
      Code NUTS: FRG05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sydev-vendee.fr/

      I.1)Nom et adresses
      Sydela
      Parc d'activités du Bois Cesbron, bâtiment F — rue Roland Garros
      Orvault
      44700
      France
      Courriel:       MTNgbGtxXmBxcD1wdmFiaV4rY28=
      Code NUTS: FRG01

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sydela.fr/

      I.1)Nom et adresses
      Territoire d'énergie Mayenne
      rue Louis de Broglie
      Changé
      53810
      France
      Courriel:       MTRdX19xYWVoPHBhbm5lcGtlbmEpYWphbmNlYTEvKmJu
      Code NUTS: FRG03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sarthe.fr/

      I.1)Nom et adresses
      Conseil départemental de la Sarthe
      place Aristide Briand
      Le Mans
      72000
      France
      Courriel:       MTRfa2pwXV9wPG9dbnBkYSpibg==
      Code NUTS: FRG04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sarthe.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I126Jjz_XQ
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I126Jjz_XQ
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_I126Jjz_XQ
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Autorité organisatrice de distribution publique d'électricité — Maîtrise d'ouvrage de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité.

       

      Numéro de référence: ETR/FV 20170914
      II.1.2)Code CPV principal
      71356100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet le contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur selon:

      — l'article R. 323-30 du code de l'énergie,

      — les articles 1 à 4 de l'arrêté du 14.1.2013.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG02
      Lieu principal d'exécution:

       

      Pays de la Loire.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché a pour objet le contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur selon:

      — l'article R. 323-30 du code de l'énergie,

      — les articles 1 à 4 de l'arrêté du 14.1.2013.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Ce marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/10/2017
      Heure locale: 13:30
      Lieu:

       

      Maine et Loire.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Reconductible 3 fois par période de 12 mois.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
      Nantes Cedex 1
      44041
      France
      Téléphone: +33 0240994600
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2AsbWBtc2RyP2l0cWBjbC1lcQ==
      Fax: +33 0240994658

      Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.09.2017
Zuletzt aktualisiert 21.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278453 Status Kostenpflichtig
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