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  • FR-84300 Cavaillon
  • 24.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278462)

Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Cavaillon — quartier des hauts banquets.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 24.10.2017, 17:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Wettbewerblicher Dialog
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Bauleistung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    En application des textes en vigueur et notamment des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme ainsi que des articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, Luberon Monts de Vaucluse souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une zone d'aménagement concerté dans la zone du quartier des hauts Banquets à Cavaillon sur une surface d'environ 43 hectares. Le concessionnaire doit notamment: — acquérir les terrains nécessaires à l'opération; — réaliser les aménagements nécessaires à la commercialisation de lots de terrains, y compris le raccordement aux réseaux existants; — réaliser les équipements publics prévus; — commercialiser les lots viabilisés par ses soins. Conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, le concessionnaire assurera la maitrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à cette opération d'aménagement.
    Leistungsumfang
    Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concertée sur la commune de Cavaillon — quartier des Hauts Banquets.
    Adresse des Bauherren FR-84300 Cavaillon
    TED Dokumenten-Nr. 369953-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Cavaillon: Travaux d'aménagement du terrain

      2017/S 181-369953

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Luberon Monts de Vaucluse
      200.040.442.00010
      avenue St Baldou 315
      Cavaillon
      84300
      France
      Point(s) de contact: Service commande publique
      Téléphone: +33 490788231
      Courriel: MjE2Ux5TX2BgWV4wUx1cXWYeVmI=
      Fax: +33 490788239
      Code NUTS: FRL06

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wokeJuuFwr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Cavaillon — quartier des hauts banquets.

       

      Numéro de référence: 17DETX01
      II.1.2)Code CPV principal
      45111291
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      En application des textes en vigueur et notamment des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme ainsi que des articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, Luberon Monts de Vaucluse souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une zone d'aménagement concerté dans la zone du quartier des hauts Banquets à Cavaillon sur une surface d'environ 43 hectares. Le concessionnaire doit notamment: — acquérir les terrains nécessaires à l'opération; — réaliser les aménagements nécessaires à la commercialisation de lots de terrains, y compris le raccordement aux réseaux existants; — réaliser les équipements publics prévus; — commercialiser les lots viabilisés par ses soins. Conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, le concessionnaire assurera la maitrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à cette opération d'aménagement.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      45111291
      45000000
      70122000
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL06
      Lieu principal d'exécution:

       

      Quartier des Hauts Banquets — 84300 Cavaillon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concertée sur la commune de Cavaillon — quartier des Hauts Banquets.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 120
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les candidats seront sélectionnés:

      — sur leurs capacités financières et notamment leur capacité à financer l'opération envisagée (critère prépondérant),

      — sur leur capacité technique, notamment au regard des moyens humains du candidat. Il sera notamment analysé la capacité du candidat à commercialiser,

      — sur leurs capacités professionnelles au regard de leurs expériences passées.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le profil acheteur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :fichiers compressés au standard *.ZIP; Adobe® Acrobat® *.PDF; *.DOC *.JPG ou *.XLS version 2000-2003; RICH Text Format *.RTF, le cas échéant le format DWF.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Cf règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Cf règlement de consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Cf règlement de consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Dialogue compétitif
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/10/2017
      Heure locale: 17:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La durée du contrat indiquée dans le présent avis est une durée prévisionnelle qui fera l'objet des discussions lors des tours de dialogue.

      Les objectifs de la ZAC sont:

      — favoriser le développement économique de LMV,

      — créer des emplois à forte valeur ajoutée,

      — offrir aux entreprises du territoire des possibilités d'extension et conforter leur installation,

      — permettre l'implantation d'entreprises hexogènes en dégageant de nouvelles disponibilités foncières,

      — créer un pôle d'activité de qualité à rayonnement interrégional,

      — permettre une organisation urbaine répondant aux enjeux de développement économique et aux préoccupations d'aménagement durable du territoire.

      Dans le cadre du dialogue, des primes sont prévues pour les participants au dialogue. Le montant de la prime est fixée à 8 000 EUR TTC.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feucheres — CS 88010
      Nîmes Cedex 09
      30941
      France
      Téléphone: +33 466273700
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rbGdrY3E+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 466362786

      Adresse internet:http://www.achatpublic.com

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Service juridique — Lubéron Monts de Vaucluse
      315 avenue Saint-Baldou
      Cavaillon
      84300
      France
      Courriel: MjE4URxRXV5eV1wuURtaW2QcVGA=
      Fax: +33 490788239
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.09.2017
Zuletzt aktualisiert 21.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278462 Status Kostenpflichtig
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