Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale (SPL)
I.5)Activité principale
Autre activité: Société publique locale (SPL)
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Pru de la Savine (Marseille 13015) — mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) pour les travaux d'aménagement des espaces publics.
Numéro de référence: 17.20.AOO/ART66
II.1.2)Code CPV principal
71521000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le projet de rénovation urbaine de la Savine (Marseille 13015), dans le cadre duquel la Métropole Aix-Marseille Provence a confié la réalisation des espaces publics au moyen d'une concession d'aménagement, entre en phase travaux. Ces derniers vont prochainement démarrer par la réalisation des travaux du Mail et du Boulevard de la Savine. L'Opc interviendra donc sur ce secteur et aura comme principaux objectifs:
— la coordination des lots pour les travaux de VRD de l'opération de requalification du Mail et du Boulevard de la Savine, dans le 15ème arrondissement de Marseille,
— l'Ajustement de la planification des travaux prévus par les entreprises du chantier VRD avec les chantiers avoisinants (Immeuble Proue/Centre social),
— le contrôle et la validation des phasages entre travaux VRD et les chantiers avoisinants.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:
Boulevard de La Savine (Marseille 13015).
II.2.4)Description des prestations:
Pru de la Savine (Marseille 13015) — mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) pour les travaux d'aménagement des espaces publics.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour un an supplémentaire, portant la durée maximale à 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 0491155050
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Selon les dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret no 2009-1455 du 27.11.2009).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 0491155050
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2017