Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Aéroport Paris Charles de Gaulle Vérifications Règlementaires Obligatoires extinction à eau type sprinkler.
Numéro de référence: SPA012007
II.1.2)Code CPV principal
50413200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Ce marché concerne les vérifications règlementaires obligatoires des installations d'extinction à eau de type sprinkler, installées dans les terminaux de la plateforme Paris Charles de Gaulle.
Ce marché s'inscrit dans le cadre du respect du règlement de sécurité des ERP et du code du travail.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100
51700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Ce marché concerne les vérifications règlementaires obligatoires des installations d'extinction à eau de type sprinkler, installées dans les terminaux de la plateforme Paris Charles de Gaulle.
Ce marché s'inscrit dans le cadre du respect du règlement de sécurité des ERP et du code du travail.
Ce marché est un marché à bons de commande.
Étendue du marché:
CDGE: 31 postes sprinkler + 2 sources d'eau;
CDGA: 23 postes sprinkler;
CDG1: 18 postes sprinkler + 2 sources d'eau.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter du 4.4.2018.
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée au point II.2.6) sur la durée du marché, se situe entre 700 000 et 1 300 000 EUR HTVA.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références ayant le même intitulé que la consultation.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et de prévenir des situations susceptibles de constituer un conflit d'intérêt ou conférant un avantage injustifié d'un candidat par rapport à ses concurrents, les entreprises en charge des opérations de travaux et entretien sur les équipements spécifiques (installation extinction à eau type sprinkler), ne seront pas admises à faire acte de candidature à la présente consultation portant sur la maintenance de ces équipements.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué:
— soit à une entreprise unique,
— soit à des entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination,
— soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes de sûreté aéroportuaire et d'exécution en milieu d'exploitation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 17/10/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr et le K-Bis.
Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail (PRO) susceptibles d'évoluer. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Des éléments reprenant ou complémentant ce Dossier de Consultation seront ensuite communiqués aux candidats sélectionnés à l'issue du présent avis de marché.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au+33149754321 (0,34 EUR/min).
Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse e-mail du nom de domaine: @adp.fr
À titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat.
À titre d'information, les dates prévisionnelles (année 2017):
— invitation des candidats retenus à déposer une offre sur la base du DCE et de son complément: S42,
— réception des offres initiales: S46,
— réunions de négociations offres 1: S48,
— notification: S52.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la remise de la dernière offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bobigny
Palais de Justice — 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Bobigny Cedex
93008
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
Recours en nullité relative (5 ans);
Recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2017