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  • FR-59603 Maubeuge Cedex
  • 31.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278530)

Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 31.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Energieplanung/ -beratung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique.
    Leistungsumfang
    Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique.
    Adresse des Bauherren FR-59603 Maubeuge Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 372815-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Maubeuge: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 182-372815

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agglomération Maubeuge Val de Sambre
      1 place du Pavillon — BP 50234
      Maubeuge Cedex
      59603
      France
      Téléphone: +33 0327530100
      Courriel: 
      MTJrX3BhZmNxK25zYGpnYXE+X2t0cSxkcA==
      Fax: +33 0327530110
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ig7Cw7vRMy
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: EPCI
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique.

       

      Numéro de référence: AM17.75
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      71314300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

       

      Périmètre de la CAMVS.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Méthodologie: 30 % — équipe dédiée 20 % / Pondération: 50
      Coût - Nom: Prix des prestations (coût missions transversales et coût unitaire d'un dossier: 30 % — coût global prestation: 20 % / Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Mission d'animation et de suivi d'un programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Dans ce cadre, l'opérateur devra assurer les missions suivantes: Identifier et accompagner les ménages concernés, avec l'aide des partenaires — évaluer les besoins du logement et du ménage — qualifier les projets des ménages en vue d'une réhabilitation durable et pertinente avec la possibilité d'un ordonnancement de travaux — entreprendre des actions de sensibilisation et d'information des ménages — accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux et à la constitution des demandes de financement — mettre en réseau les acteurs et animer le partenariat en collaboration avec le maître d'ouvrage — assurer le suivi et l'évaluation du programme La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat sous réserve de la signature de la convention opérationnelle du dispositif.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 31/10/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Maubeuge.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation des entreprises sera consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com — après réservation par téléphone ou télécopie, auprès de la Direction de la commande publique, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 6,75 euro(s), ou sous forme de CD-ROM complet pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du trésor public pour participation aux frais de reprographie.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 0359542342
      Courriel: 
      MjE4VWBTVFRTHGJPG1pXWlpTLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 0359542445
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

      Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

      Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/09/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.09.2017
Zuletzt aktualisiert 22.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278530 Status Kostenpflichtig
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