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  • FR-91230 Montgeron
  • 06.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278549)

Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les 2 marchés publics faisant l'objet de la présente consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires de services (prestations intellectuelles), passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance no 2015-899 et 25-i.1°, 67, 68 et 80 du décret no 2016-360. Ils sont exécutés à prix unitaires.
    Les prestations concernent une partie du périmètre du Syage et les communes ayant adhéré à la compétence assainissement. Ces communes sont au nombre de 18 (10 communes du Nord Est de l'Essonne et 8 communes du Sud du Val-de-Marne).
    Leistungsumfang
    Le lot n° 2 porte sur la réalisation de contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés «Complexes».
    Adresse des Bauherren FR-91230 Montgeron
    TED Dokumenten-Nr. 372714-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Montgeron: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

      2017/S 182-372714

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SYAGE
      25910085700038
      17 rue Gustave Eiffel
      Montgeron
      91230
      France
      Téléphone: +33 169837200
      Courriel:       MjE3YlRhZVhSVB1cUGFSV1RiL2JoUFZUHV5hVg==
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.syage.org

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Syage: Véronique Quevreux
      17 rue Gustave Eiffel
      Montgeron
      91230
      France
      Téléphone: +33 169837200
      Courriel:       MjExaFpna15YWiNiVmdYXVpoNWhuVlxaI2RnXA==
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Syage: service des marchés publics — bureau 135
      17 rue Gustave Eiffel
      Montgeron
      91230
      France
      Téléphone: +33 169837200
      Courriel:       MTRvYW5yZV9hKmldbl9kYW88b3VdY2Eqa25j
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Assainissement et gestion des eaux

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés.

       

      Numéro de référence: 17ssya12
      II.1.2)Code CPV principal
      90714400
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les 2 marchés publics faisant l'objet de la présente consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires de services (prestations intellectuelles), passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance no 2015-899 et 25-i.1°, 67, 68 et 80 du décret no 2016-360. Ils sont exécutés à prix unitaires.

      Les prestations concernent une partie du périmètre du Syage et les communes ayant adhéré à la compétence assainissement. Ces communes sont au nombre de 18 (10 communes du Nord Est de l'Essonne et 8 communes du Sud du Val-de-Marne).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés simples

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90714400
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot no 1 porte sur la réalisation de contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés «Simples».

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres, appréciée au vu des réponses fournies au cadre de réponse technique (CRT) et des 7 sous-critères indiqués dans le RC / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire au 31.12.2018. Nb: la notification est prévue fin décembre 2017. Il pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les montants minimum et maximum sont les suivants pour chaque année d'exécution: 20 000 EUR HT minimum et 85 000 EUR HT maximum.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés complexes

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90714400
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot n° 2 porte sur la réalisation de contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés «Complexes».

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres, appréciée au vu des réponses fournies au cadre de réponse technique (CRT) et des 7 sous-critères indiqués dans le RC / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire au 31.12.2018. NB: la notification est prévue fin décembre 2017. Il pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les montants minimum et maximum sont les suivants pour chaque année d'exécution: 20 000 EUR HT minimum et 85 000 EUR HT maximum.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat remet dans son dossier de candidature:

      1) Lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée.

      Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

      2) Déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes permettant d'évaluer ses capacités financières, techniques et professionnelles, ou, au cas où le candidat serait une société nouvellement créée, des pièces équivalentes:

      * copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      * chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      * effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années;

      * liste des principaux marchés de services équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées des clients concernés;

      * certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/11/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Syage.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

      Une 1e consultation a été lancée en juin 2017 puis déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une concurrence insuffisante. La présente procédure est désormais allotie afin de, notamment, stimuler de la manière la plus large la concurrence sur cette consultation.

      * Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plateforme ou par voie postale ou remise contre récépissé.voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis.prière de s'y référer.

      * composition du DCE

      Le dossier de consultation comprend:

      — le règlement de la consultation (RC) commun aux 2 lots,

      — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots,

      — les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) pour chacun des lots,

      — les 9 documents annexes aux CCTP,

      — les actes d'engagement à compléter et à signer, pour chacun des 2 lots,

      — les bordereaux des prix unitaires (BPU) à compléter, pour chacun des 2 lots,

      — les détails quantitatifs estimatifs (DQE) à compléter, pour chacun des 2 lots,

      — les cadres de réponse technique (CRT) à renseigner par le candidat, pour chacun des 2 lots,

      — les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat,

      — un dossier d'information sur la facturation électronique.

      * Dossier d'offre a remettre

      L'offre comprend pour chaque lot soumissionné:

      — l'acte d'engagement complété et signé,

      — le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, le cas échéant,

      — le bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

      — le détail quantitatif estimatif (DQE) complété,

      — le cadre de réponse technique (CRT) complété,

      — un RIB.

      NB: les modalités d'ouverture des offres indiquées sont susceptibles d'évoluer en fonction des contraintes des personnes présentes lors de l'ouverture.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel:       MjEyW2ZZWlpZImhVIWpZZmdVXWBgWWc0XmlmVVhhIlpm
      Fax: +33 139205487
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.09.2017
Zuletzt aktualisiert 22.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278549 Status Kostenpflichtig
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