Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Voies navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine — bureau de la commande publique
13001779100034
18 quai d'Austerlitz
Paris
75013
France
Téléphone: +33 183944400
Courriel: MjE5Wk5fUFVSYBtRYU9gLWNbUxtTXw==
Fax: +33 183944401
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables de France
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des barrages de Champfleury et de Villeperrot.
Numéro de référence: 2017-MOE-CV-EGT5
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des barrages de Champfleury et de Villeperrot (études de conception et suivi de l'exécution des travaux).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
VNF 75013 Paris — Villeperrot et Michery (89).
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des barrages de Champfleury et de Villeperrot avec aménagement d'une passe à poissons au droit de chaque ouvrage et la mise en œuvre d'un local de commande pour chaque site.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe projet / Pondération: 30
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tf: EP, AVP pour Villeperrot; To1: EP, AVP pour Champfleury; To2: Pro, ACT pour Villeperrot; To3: PRO, ACT pour Champfleury; To4: suivi des travaux pour Villeperrot; To5: suivi des travaux pour Champfleury. Possibilité de recours à des prestations similaires en application de l'article 30-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et à des prestations supplémentaires en application de l'article 139- 2° du décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: — la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants en cas de groupement (Formulaire DC 1); — les déclarations sur l'honneur en application des articles 48 et 49 du décret du 25.3.2016 sur les marchés publics. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (indication portée au formulaire DC 2).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
L indication des titres d études et/ou de l'expérience professionnelle et/ou de qualifications professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation de la maîtrise d'œuvre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:
Voies navigables de France, direction territoriale bassin de la Seine.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Personnel de VNF autorisé à l'ouverture des offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé pré-contractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L. 551-1 du code de justice administrative); ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique.le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution. Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2017